Impôt des sociétés : un vélo à roues carrées ou à roues rondes

Prenons deux vélos. L’un a des roues carrées, pèse 9 kilos, coûte 1.000 EUR. Et
n’avance pas d’un centimètre. À moins que le cycliste ne sue sang et eau. L’autre
a des roues rondes, pèse aussi 9 kilos et coûte tout autant. Mais roule comme
un rêve. Lequel choisiriez-vous ?



Pieter Timmermans, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
30 août 2016

La trajectoire de l’impôt des sociétés confronte l’entrepreneur au même choix. Choisira-t-il l’impôt à 24%, c’est-à-dire le vélo aux roues rondes ? Cela va de soi. Bien entendu, la FEB est favorable à une baisse à 20%, mais s’il faut la compenser auprès du consommateur par une augmentation de la TVA et auprès de l’entrepreneur par une taxation de la plus-value sous la forme d’un impôt sur le revenu de la fortune, nous ne sommes plus d’accord. Nous sommes arrivés à cette conclusion unanime après trois mois de calculs, de simulations et de concertation avec tous les secteurs de notre pays, représentant pas moins de 75% de l’emploi dans le secteur privé et 80% des exportations. Le fruit de ces réflexions est un plan équilibré qui se fonde sur trois principes stratégiques :

• une simplification radicale qui profite aux PME et aux starters ;
• un abaissement substantiel du taux à 24% et, si possible, à un niveau encore inférieur ;
• une approche budgétairement neutre grâce à des mesures compensatoires n’occasionnant pas de dommages économiques collatéraux.

Mettre l’accent sur ce qui compte
Plus le message est nuancé, plus grand est le risque qu’il ne soit pas interprété correctement et dans le bon contexte. Certains ont même jugé nécessaire de manipuler l’opinion et de participer à la surenchère des gros titres. Soyons clairs : la FEB demande depuis longtemps une réforme structurelle et approfondie de l’impôt des sociétés et elle soutient donc pleinement l’initiative du ministre Van Overtveldt. De même que toutes les initiatives similaires qui soutiennent les entreprises, nationales et internationales, grandes et petites, afin qu’elles aient un maximum de possibilités d’investir, de créer de l’emploi et d’ainsi renforcer le pouvoir d’achat.

La question n’est pas de savoir s’il faut une réforme, mais bien ce qu’il faut réformer, comment et dans quel délai. Personne heureusement n’a émis le reproche que l’on fait une fois de plus un cadeau aux employeurs. Nous ne demandons pas un centime. À personne. Notre vélo aux roues rondes ne coûte ni plus ni moins que le modèle aux roues carrées, mais il permettra aux entreprises de créer plus facilement de la valeur ajoutée et, partant, des emplois.

Budgétairement neutre
Examinons de plus près le financement budgétairement neutre que nous proposons pour abaisser le taux facial de l’impôt des sociétés de 10 points de 34% à 24% - et si possible plus bas. À vitesse de croisière, cette baisse coûtera environ 3,8 milliards EUR. La baisse se fera en deux phases, dont la première (de 34%  à 24% pour la première tranche de bénéfice imposable de 50.000 EUR et à 29% pour tout le surplus, à partir de 2017) coûtera 2,2 milliards. Les pouvoirs publics récupéreront cette somme grâce aux recettes complémentaires spontanées résultant de la disparition des diverses possibilités internationales d’évasion (BEPS) et de la suppression des exceptions fiscales. De plus, nous proposons une simplification radicale. Suppression de divers petits postes de déduction, gel et plafonnement du taux des intérêts notionnels (avec un pourcentage plus élevé pour les PME) et adaptation de certaines dépenses rejetées et de dépenses mixtes.

La baisse complémentaire du taux nominal (de 29% à 24% à l’horizon 2019) coûtera 1,6 milliard. Ce montant peut être financé par des mesures compensatoires qui n’ont pas d’effet négatif sur la croissance économique et l’entrepreneuriat. Et à condition que le taux soit ramené à 24% dans le cadre d’une réforme unique. Les pistes qui peuvent être envisagées dans ce cas sont des mesures relatives aux paiements anticipés, aux pertes antérieures, aux amortissements et aux intérêts notionnels.

Répétons-le une nouvelle fois, nous ne sommes absolument pas opposés à une baisse à 20%. Mais il nous semble malsain et économiquement contreproductif d’exiger obstinément cette baisse complémentaire de 4% si cela implique que nous devions  de nouveau avancer sur des roues carrées. Parce que telle serait la conséquence d’une taxation des plus-values, d’une augmentation de la TVA, des accises et du précompte mobilier ou d’une suppression totale des intérêts notionnels. Allez dire aux jeunes entrepreneurs, qui doivent contribuer à redresser notre pays, qu’ils seront bientôt davantage taxés après avoir fait croître leur entreprise. Ou au consommateur qu’il doit payer plus de TVA ou d’accises. S’ils peuvent choisir, ils préféreront les roues rondes aux roues carrées pour atteindre la ligne d’arrivée. Non ?

Pieter Timmermans, administrateur délégué


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