Manifeste : Une réforme de l’impôt des sociétés est urgente et indispensable

La croissance est indispensable afin de stimuler les investissements et l’emploi. Cette croissance requiert un climat d’entreprise stable, propice aussi bien à la création de nouvelles entreprises qu’au développement des entreprises existantes. La compétitivité constitue un élément crucial pour garantir cette croissance.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
18 décembre 2016

Au niveau mondial comme au niveau européen, le paysage économique est en pleine mutation et rend l’activité des entreprises de plus en plus incertaine et complexe. Notre pays fait face à des défis majeurs. Tant sur le plan économique qu’au niveau de la société. Nous devons relever efficacement le défi de la mutation qui se produit dans de très nombreux secteurs. Dans un même temps, il convient de relever d’urgence le taux d’emploi. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons renforcer la cohésion sociale et garantir l’avenir de notre tissu économique.

Face à ces changements, nous devons favoriser les investissements et la création d’emploi en Belgique. La politique fiscale exerce un impact direct sur ce plan. Une baisse du taux nominal de l’impôt des sociétés et du taux réduit pour les petites entreprises ne constitue pas une opportunité, mais une nécessité absolue et urgente pour engendrer une augmentation de la croissance.

Notre régime fiscal reposant sur un taux nominal élevé et des postes et niches de déduction spécifiques appartient définitivement au passé. Diverses nouvelles obligations et décisions de l’OCDE et de l’UE visent une meilleure harmonisation des bases d’imposition. Les marges de manœuvre permettant aux États de fixer eux-mêmes la base imposable s’amenuisent à vue d’œil. Parallèlement, notre système fiscal complexe n’est plus adapté aux besoins des PME. Une simplification drastique s’avère dès lors indispensable.

Pour une entreprise belge, un taux nominal de 33,99% ne permet plus d’être compétitif dans une Europe où le taux moyen est de 22%. De plus, cette moyenne européenne va encore diminuer suite aux réductions de taux annoncées ou réalisées dans les pays voisins et/ou concurrents.

Ce taux doit au minimum s’aligner sur le taux européen moyen, et ce, avec des mesures compensatoires n’ayant aucun impact négatif sur la croissance et nos exportations. Des mesures néfastes, comme un nouvel impôt sur la plus-value créée par les entrepreneurs, sont totalement à proscrire, d’autant plus qu’elles ne vont rien rapporter.

En outre, si aucune action n’est entreprise immédiatement, le taux effectif de l’impôt va encore augmenter en raison des nouvelles initiatives de l’OCDE et de l’UE. Or, un tiers des entreprises opérationnelles (tant des petites et moyennes que des grandes entreprises) se voit déjà appliquer un taux supérieur à 34%. Cela entraînera une diminution des recettes fiscales nominales car la création d’entreprises sera découragée et certaines entreprises choisiront de délocaliser leur activité, ce qui aura un effet préjudiciable pour notre économie. Reporter ou abandonner l’indispensable réforme de l’impôt des sociétés va encore entamer davantage la sécurité juridique et notre position en matière de coûts, lesquelles jouent un rôle essentiel pour le climat d’investissement.

Par conséquent, le gouvernement doit plus que jamais stimuler la croissance économique de la Belgique, rétablir la sécurité juridique et opter résolument pour une véritable réforme de l’impôt des sociétés axée sur une forte baisse du taux nominal. Si nous ne prenons pas aujourd’hui des mesures pour modifier la politique fiscale actuelle, la compétitivité des entreprises belges continuera à se détériorer.

Cette réforme de l’impôt des sociétés est absolument indispensable et urgente si nous voulons restaurer la sécurité juridique, assurer la compétitivité internationale de nos entreprises, simplifier drastiquement notre système fiscal, créer de l’emploi et stimuler les investissements sur le long terme.


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.