Découvrir et mieux connaître la nouvelle administration Grandes Entreprises

Dans le cadre de la modernisation du SPF Finances, l’administration générale de la fiscalité a été remodelée autour de trois piliers : les particuliers, les PME et les Grandes Entreprises. La nouvelle administration Grandes Entreprises a été lancée le 1er juillet dernier. Elle deviendra totalement opérationnelle à l’issue de la période de transition, qui s’achèvera le 30 juin 2016.

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
02 décembre 2015

Il est donc essentiel que les entreprises concernées (environ 20.000) se préparent activement à découvrir et à mieux connaître cette nouvelle administration. Son organisation, ses méthodes de travail et ses processus, ainsi que ses relations avec les entreprises impliquent des changements importants.

Afin d’expliquer ces changements, l’administration a publié le 1er octobre 2015 une circulaire détaillant la nouvelle structure, le mode de sélection des entreprises concernées, le mode de détermination du centre régional qui sera compétent pour chaque entreprise, les matières visées et les dispositions pratiques (*). Simultanément, l’administration a lancé une série d’initiatives avec des partenaires externes afin de pouvoir communiquer ces changements de la manière la plus large possible. C’est ainsi que le nouvel Administrateur Grande Entreprise, Robert De Mulder, a participé à la réunion de la Commission fiscale de la FEB du 2 décembre 2015. L’objectif était d’informer les représentants des secteurs afin que ces derniers puissent ensuite amplifier l’information auprès de leurs membres (soit plus de 50.000 entreprises).
L’objectif est d’aboutir à terme à une véritable relation de partenariat entre les grandes entreprises et l’administration fiscale. D’un côté, obtenir une meilleure ‘compliance’ des entreprises et un meilleur respect des obligations fiscales, et d’autre part, augmenter les services aux entreprises qui respectent correctement leurs obligations.

Une des nouveautés consiste en la mise en place d’un point de contact unique qui servira d’interface dans les relations entre chaque entreprise et les services du SPF Finances. Il s’agit de la division ‘Coordination de secteurs’, qui est notamment chargée de traiter toutes les questions ou demandes d’informations fiscales provenant des grandes entreprises. Ses coordonnées sont les suivantes : goge.sector.coord.secteur@minfin.fed.be
Tél. : +32 257 919 50

FEB – À l’occasion de la session d’information interne organisée le 21 mai dernier par le SPF Finances pour annoncer le lancement de la nouvelle administration, la FEB avait insisté sur le besoin de communication externe afin de s’assurer que les entreprises puissent également s’intégrer à tous ces nouveaux changements.  Une demande qui a été visiblement entendue !


> (*) Cliquez ici pour accéder à la circulaire Création des Centres Grandes Entreprises


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