Lancement de la nouvelle administration ‘Grandes Entreprises’

Dans le cadre de la modernisation du SPF Finances, l’Administration générale de la fiscalité a été remodelée autour de trois piliers : les particuliers, les PME et les grandes entreprises.

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
27 mai 2015

Le lancement d’une administration spécialement dédiée aux grandes entreprises est une nouveauté qui s’inscrit dans une évolution en cours depuis plus de 20 ans. Près de 20.000 entreprises sont concernées : toutes les entreprises qui ne sont pas considérées comme des petites entreprises au sens du droit des sociétés, les groupes de sociétés, les entreprises relevant des secteurs financiers et les entreprises comprises dans une unité TVA.

L’opérationnalisation de l’administration ‘Grandes Entreprises’ se fera progressivement à partir du 1er juillet. Il s’agit d’un défi gigantesque : renouvellement de plus d’un tiers du personnel dans le cadre du ‘basculement’ en cours au SPF Finances, nouvelles procédures, nouvelles méthodes de travail, nouveaux lieux de travail … Sept centres décentralisés à compétence nationale ont été créés en sus du centre de contrôle ‘Grandes Entreprises’ qui existait déjà depuis 2010 à Bruxelles et qui se chargera plus spécifiquement de la gestion des contrôles et des contrôles spécialisés.

La mise en place de cette nouvelle administration vise à encore accroître le professionnalisme nécessaire pour traiter des dossiers souvent complexes et qui requièrent une connaissance approfondie des réalités économiques et du monde des entreprises.

FEB – La FEB se réjouit de cette évolution, qui devrait permettre la mise en place d’un véritable partenariat entre le SPF Finances et les entreprises : augmenter la compliance avec une prestation de services plus adaptée aux entreprises qui respectent leurs obligations fiscales et augmenter de manière professionnelle l’établissement de l’impôt par une approche plus répressive à l’égard des entreprises qui tentent d’y échapper. À l’occasion de la session interne d’information organisée le 21 mai dernier par le SPF Finances à l’intention de l’ensemble des collaborateurs concernés, la FEB a également insisté sur le besoin de communication externe afin de s’assurer que les entreprises elles-mêmes puissent s’intégrer à tous ces nouveaux changements. À suivre donc !


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