Les Midis de la propriété intellectuelle – Quoi de neuf en 2017 ?

En cette rentrée 2017, la dernière session des Midis de la Propriété intellectuelle portait sur l’actualité récente dans ce domaine.  Il y a notamment été question de la nouvelle fiscalité des revenus d’innovation. Mise en place cette année en Belgique – avec effet rétroactif au 1er juillet 2016 –, elle est très attractive pour les sociétés actives en R&D.

Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
09 octobre 2017

Les exposés ont également porté sur l’état du  « brevet unitaire », attendu depuis près de 45 ans, et le nouveau retard qu’il risque de prendre suite notamment au Brexit et à la décision allemande de reporter sa ratification. Enfin, le domaine des marques tant au niveau Benelux qu’européen a fait l’objet d’un exposé par le Deputy Director General de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI). Un programme très riche qui a mis en lumière, une fois encore, l’importance pour les entreprises de la propriété intellectuelle et ses évolutions rapides.


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