Propriété intellectuelle – Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?

Si la question paraît farfelue, elle n’est en réalité pas du tout dénuée d’intérêt. La protection de leurs droits par la propriété intellectuelle est essentielle pour de nombreux créateurs et pour les entreprises. C’est le droit d’auteur qui protège les créations littéraires ou artistiques originales.

Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
28 novembre 2018

Il y a quelques jours, la Cour de Justice de l’Union européenne a été chargée de trancher sur le fait de savoir si la saveur d’un produit alimentaire, en l’occurrence un fromage à tartiner hollandais, peut être ou non considéré comme une œuvre au sens du droit d’auteur et, partant, être ‘protégeable’[1].

Pour qu’un objet ou un aliment soit une œuvre, il faudrait, rappelle la Cour, réunir plusieurs conditions : il faut que ce soit ‘une création intellectuelle originale’,  qu’il puisse être ‘identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité’. Ce dernier critère semble difficile quand il s’agit de la saveur d’un produit alimentaire.

En effet, contrairement à un livre ou à un film, une saveur  ‘repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables’. Celles-ci ‘dépendent notamment de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l’environnement ou du contexte dans lequel le produit est goûté’. Pour la Cour, ‘une  identification précise et objective de la saveur qui permette de la distinguer de la saveur d’autres produits de même nature n’est pas possible par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique’.

Elle a dès lors estimé que le goût d'un fromage n'est pas une œuvre, et ne peut, de ce fait, pas être protégé par un droit d'auteur.

Ce critère utilisé par la Cour rappelle les nombreux débats sur la protection des parfums et fragrances en tant qu’œuvres originales par le droit d’auteur.

Le domaine du droit d’auteur est confronté à de nombreux défis ces dernières années notamment avec les impressions 3D, la question de la protection des œuvres culinaires et maintenant la protection de la saveur d’un produit alimentaire en tant qu’œuvre. Le droit d’auteur a déjà été modifié pour viser spécifiquement les nouvelles ‘œuvres’ dans un environnement numérique, telles que les programmes d’ordinateur ou les compilations de données. Le sujet n’est certainement pas clos étant donné les implications économiques pour de nombreux secteurs de l’économie.

[1] Affaire C-310/17 du 13 novembre 2018


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