Entrée en vigueur de l’Accord OMC sur la facilitation des échanges (AFE)

L’accord multilatéral, conclu lors de la Conférence interministérielle de Bali en 2013 et qui est entré en vigueur le 22 février 2017 dernier, a pour objectif de simplifier les procédures administratives et douanières entre les 164 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Julien Thomas, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
07 mars 2017

Les dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) visent à réduire les exigences douanières et les délais de dédouanement des marchandises, notamment à travers des efforts de numérisation des procédures. Des mesures sont également prises en termes de coopération entre autorités douanières nationales, de transparence accrue et de publication de l’information en matière d’importation et d’exportation. Les entreprises d’exportation et leurs clients auront accès à un système de consultation des parties prenantes quant à la réglementation du libre transit des marchandises et verront le droit d’appel des décisions administratives douanières garanti. Ces différents éléments devraient conduire à terme à une réduction significative des coûts de transaction des marchandises et à une hausse substantielle des échanges internationaux.

L’accord inclut par ailleurs des mesures de soutien spécifiques pour les pays en développement et les moins avancés. Une transition adaptée et progressive pour la pleine mise en œuvre de l’AFE ainsi qu’une assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine facilitera le processus d’intégration des pays en développement aux marchés mondiaux, conformément au ‘programme de Doha pour le développement’.

FEB – La FEB salue l’entrée en vigueur de l’AFE en tant qu’avancée majeure de l’OMC depuis sa création en 1995 et après des années de léthargie. La conclusion d’accords multilatéraux au sein de l’OMC doit rester le cadre privilégié de la régulation du commerce mondial. Ce cadre multilatéral, garant d’un commerce basé sur des règles claires quant aux obligations et droits des États et complété si nécessaire par des accords bilatéraux ou régionaux, est nécessaire à l’internationalisation de nos entreprises, petites et grandes. Cette internationalisation croissante est primordiale pour notre économie ouverte, qui dépend à plus de 80% de ses exportations et dont 571.000 emplois – c.-à-d. 1 emploi sur 6 – dépendent directement du commerce hors Union européenne.


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