L’Europe désunie face aux États-Unis à la table commerciale ?

Les suites de l’absence de consensus au Parlement européen (PE) sur l’ouverture des négociations commerciales UE-USA sont encore difficiles à évaluer. Le front européen désuni, du moins au niveau des institutions de l’Union, risque d’affaiblir la crédibilité de l’exécutif européen dans les futures discussions bilatérales qui s’annoncent d’ores et déjà tendues.

Thomas Julien, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
19 mars 2019

Lors de sa séance plénière du 14 février dernier, le Parlement européen a rejeté le projet de résolution – à 223 voix contre et 198 en faveur – de la commission Commerce international (INTA) du PE. Ce texte parlementaire appelait à débuter les pourparlers officiels avec Washington sur base des deux mandats proposés par la Commission européenne mi-janvier 2019. La résolution soutenait l’objectif d’arriver à deux accords limités : l’un sur l’élimination réciproque des tarifs douaniers sur les produits industriels (94% des échanges de biens transatlantiques) et l’autre sur les évaluations (tests) de conformité effectuées sur les marchés américain et européen.

Par ailleurs, plusieurs conditions y étaient liées par les eurodéputés en commission. Les tarifs américains additionnels sur l’acier et l’aluminium européens doivent être levés. Un processus de consultation doit être mené de manière approfondie avec la société civile. L’agriculture est formellement exclue du champ des négociations – une ligne rouge européenne, tandis que le secteur automobile doit être inclus. 

La FEB partage une série d’éléments d’inquiétude qui étaient soulevés par le projet de résolution. Nous déplorons ainsi vivement les taxes additionnelles imposées sur l’acier (25%) et l’aluminium (10%) européens, en ce compris de nos producteurs belges. Nous sommes conscients de la menace persistante qui pèse sur les exportations du secteur automobile belge et européen. Nous reconnaissons également les difficultés potentielles engendrées par les attentes divergentes des deux parties quant à l’étendue des thèmes couverts par les futures négociations.

En tout état de cause, la motion désapprouvée par le Parlement européen n’a pas de conséquences légales sur la position des États membres au sein du Conseil, qui doit se prononcer à la majorité qualifiée. Néanmoins, l’absence de consensus des députés envoie un signal politique négatif aux négociateurs européens et américains. N’oublions pas qu’un potentiel accord final devra être ratifié par l’assemblée parlementaire en bout de course. Nous estimons donc que le vote négatif risquerait de remettre en cause la volonté affichée de l’Union européenne de négocier un traité commercial limité et comporterait de sérieux risques de raviver voire d’aggraver les tensions commerciales bilatérales, au détriment de nos entreprises.

Tout en regrettant les tensions commerciales actuelles, la FEB continue donc à plaider en faveur de la poursuite des discussions entre la Commission et les services du USTR sur base des deux projets de mandat. En effet, nous appelons à une élimination totale des tarifs réciproques sur les produits industriels échangés. Les réductions des coûts de conformité et le temps gagné profiteraient également aux entreprises belges et européennes, en particulier nos PME exportatrices.

La FEB appelle dès lors le Conseil à s’exprimer positivement sur les projets de mandats de négociation, en dépit de l’absence d’une position du Parlement européen.


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