Le ministre Philippe De Backer en visite à la Plateforme PME de la FEB

Le nouveau ministre de l’Agenda numérique et de la Simplification administrative n’a pas raté son entrée en matière dans l’exposé qu’il a fait en présence de nombreux chefs d’entreprise à la FEB : en optant résolument pour ‘moins’, il veut réaliser plus. Moins d’impôts, moins de réglementation du travail et moins de paperasse. Par cette introduction, il a pris l'initiative de donner un coup de pouce à la campagne 'less is more' que la FEB lancera le 4 février à BOZAR dans la perspective des élections fédérales.

Bart Croes, COMMUNICATION & EVENTS
11 janvier 2019

Grâce à la diminution des charges sur le travail et le capital, il veut aider plus de gens à trouver du travail et faire croître les investissements. Grâce à la diminution de la réglementation du travail, il veut éviter l’exportation de l’emploi privé à l’étranger, ce qui peut être vu comme une référence à l’actuelle législation sur l’e-commerce. La réduction de la paperasserie permet aux entrepreneurs de se concentrer sur leur corebusiness, c’est-à-dire la conception et la production de services et produits dont le consommateur a besoin.

En sa qualité de ministre de la Simplification administrative, il veut s’atteler à un plan de simplification pour les entreprises, en tablant sur quatre chantiers.

Premièrement, les lois, règles et procédures doivent être mieux rédigées en veillant particulièrement à limiter les tracasseries administratives dans les modalités d’exécution. Les lois et règles doivent promouvoir le recours aux outils numériques, tandis que les procédures doivent être digitalisées autant que possible. Bien souvent, le réexamen des pratiques existantes peut y contribuer. Ainsi, l’organisation sectorielle Federgon a numérisé 95% des contrats de travail du secteur de l’intérim et prouvé de cette manière que les contrats de travail numériques sont aussi parfaitement possibles dans d’autres contextes.

Par ailleurs, notre fiscalité doit être simplifiée et devenir plus transparente. Selon le ministre, une simplification implique aussi idéalement une diminution de l’impôt.

Troisièmement, il faut 'alléger' les pouvoirs publics, sans détériorer le service. Il pense entre autres à l’e-box qui doit permettre à chaque citoyen et chaque entreprise de communiquer avec les pouvoirs publics et entre eux par le biais d’une boîte aux lettres numérique. On évitera ainsi à terme la charge des envois recommandés sur papier. Tous les services publics seront également encouragés à accélérer le rythme du passage à la facturation électronique.

Enfin, le principe ‘only once’ doit devenir la règle et pas l’exception. Cela signifie que les pouvoirs publics, quels qu’ils soient, ne peuvent demander qu’une seule fois un document déterminé au citoyen ou à l’entrepreneur. L’échange des données existantes entre les services publics continuera à être promu (e.a. via la plateforme d’échange des attestations des services publics Digiflow).

La FEB soutient l’intention du ministre compétent de faire plus avec moins et elle le remercie d’avoir été à l’écoute des entreprises présentes. Il est positif que la digitalisation et la simplification administrative soient prises à cœur, car trop de paperasse inutile génère des coûts inutiles pour les entreprises.


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