La proposition de responsabilisation en cas d’incapacité de travail longue durée va dans la bonne direction

Demain, le Conseil des ministres restreint discutera de la proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block à propos de la responsabilisation des employeurs, travailleurs et des médecins du travail sur les maladies de longue durée. « La proposition originale, pénalisant fortement les employeurs, parait dans une mesure importante avoir été corrigée en fonction des objections émises par la FEB » constate Bart Buysse, directeur général de la FEB.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
16 février 2017

La réforme se trouvant actuellement sur la table parait plus équilibrée mais trois éléments semblent encore importants à nos yeux avant de pouvoir donner un avis définitif sur la mesure, après consultation de notre arrière-ban.

Il est essentiel que les trois acteurs concernés soient encouragés de façon sage et équilibrée. La prescription et l’établissement d’une incapacité de travail par les médecins sont, dans cette problématique, décisifs. Chacun doit jouer son rôle et lorsqu’un seul des acteurs est interpelé, la mesure n’a que peu d’effet réel sur le terrain.

Il est positif que l’on ne parle plus dans ce cas d’augmentation pure des coûts salariaux pour les employeurs, mais que cela soit rattaché à une procédure de réintégration. Les employeurs ne peuvent en effet agir que pour les aspects au regard desquels ils ont un impact effectif, et c’est dans ce cas-ci la direction que prend la nouvelle proposition. Une entreprise qui s’en tient aux règles et fait les efforts nécessaires ne sera donc pas sanctionnée.

Enfin, les montants des amendes ne sont pas encore définis. On ne sait pas encore quelle information, quel accompagnement et quels incitants les employeurs recevront ni dans quelles entreprises précisément ces mesures seront d’application. Ces paramètres sont cruciaux dans le débat pour la FEB et nous aimerions à ce propos plus de précisions avant de nous prononcer de façon définitive.

« La réintégration des malades de longue durée et la maitrise des coûts maladie-invalidité, qui augmentent, sont des éléments importants dans la perspective de maintenir la sécurité sociale payable. Nous devons avoir plus de personnes au travail, aussi après une longue maladie. L’attention de la ministre à cet égard va donc dans la bonne direction. Il est crucial que les mesures restent faisables et que les employeurs soient suffisamment préparés et accompagnés durant cette réforme, et ce afin d’éviter les sanctions » déclare Bart Buysse, directeur général de la FEB.


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