Travail faisable et maniable – Pour les partenaires sociaux, le projet de loi est insatisfaisant

Dans son avis n°2008, le Conseil national du travail s'est prononcé sur le projet de loi Peeters, qui devrait mener à du travail plus faisable pour les travailleurs et à plus de flexibilité pour les employeurs. Les partenaires sociaux ne sont pas unanimement satisfaits du résultat. Ils souhaitent des éclaircissements sur les nouvelles règles en matière de formation et des délais plus réalistes pour la concertation sectorielle.

Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 décembre 2016

Par ailleurs, ils demandent au gouvernement plus de temps pour élaborer un cadre interprofessionnel pour l'épargne-carrière, avant que les secteurs et les entreprises ne le concrétisent chacun sur mesure. Ils jugent inefficace et inutilement complexe le régime légal permettant de faire don de jours de congé à un(e) collègue ayant un enfant gravement malade. Il existe suffisamment d'alternatives dans l'éventail existant de régimes de congé. Enfin, ils demandent que le droit à 51 mois de crédit-temps pour motif de soins soit régi par la nouvelle CCT 103 ter, qui sera conclue d'ici à la fin de l'année. Sur tous les autres points, les avis des partenaires sont partagés. 

FEB – La FEB se réjouit du régime des heures supplémentaires volontaires, de l'élargissement du 'plus minus conto' et de la suppression du registre des horaires pour le travail à temps partiel, mais déplore de manière générale que les règles de la concertation collective n'aient pas été adaptées. Les entreprises ont besoin de plus de flexibilité pour faire face aux défis du futur. Or, c’est incompatible avec les anciens principes du droit de véto, en vertu duquel une seule organisation syndicale peut bloquer des réformes nécessaires pour des raisons idéologiques ou tout simplement en échange d'un prix disproportionné. Cela constitue véritablement une occasion manquée.


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