Expats – Ne vous adressez plus à l’Ossom mais à l’ORPSS

L’Office de sécurité sociale d’outre-mer (Ossom) offre une assurance sociale de base aux expatriés qui vont travailler dans des pays lointains, essentiellement en Afrique mais aussi en Chine, dans les Émirats arabes, etc. Soit l’assurance est conclue par leur employeur, soit elle l'est à titre individuel. Elle offre une pension, une couverture maladie, une intervention dans les soins de santé et en accident du travail. 

24 juin 2014

L’Ossom est une petite institution et plusieurs investissements sont nécessaires notamment au niveau informatique, dans la digitalisation des dossiers ‘papier’, dans l’encadrement global...   Dans une optique d’efficience et d’économies, le gouvernement a décidé – avec l’appui des partenaires sociaux – qu’il devait y avoir entre l’Ossom et un autre organisme une collaboration qui dépasse le cadre d’une simple synergie. Il a donc été décidé de procéder à une intégration juridique et matérielle de l’Ossom dans une autre institution. C’est l’Office de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Onssapl) qui a été choisi, essentiellement pour des raisons pratiques (grand bâtiment, activités similaires mais pour des publics différents…). L’Ossom et l’Onssapl seront fusionnés en une nouvelle entité, l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale. La loi qui institue ce nouvel office est parue au Moniteur belge du 10 juin 2014. L’Orpss sera compétent pour la sécurité sociale d’outre-mer à partir du 1er janvier 2015, en attendant le déménagement de l’Ossom pour fin septembre 2014 et la réorganisation des services.

FEB – Le comité de gestion de l’Ossom a proposé de revoir le régime de sécurité sociale d’outre-mer. La délégation patronale défend le principe d’équilibre actuariel entre cotisations et prestations, avec une actualisation tous les 5 ans. Elle demande le maintien des avantages de la réglementation actuelle, qui ont trait essentiellement à l’ancrage par rapport à la sécurité sociale belge (dispense de stage en cas de retour en Belgique, comptabilisation des périodes d’occupation dans la condition de carrière pour pension anticipée). Pour les expats, la couverture reste ainsi intéressante mais sans frais à charge des contribuables, comme c’est le cas pour l’instant. Cette nouvelle couverture facultative de sécurité sociale sera d’application pour les périodes d’occupation à partir du 1er janvier 2016, du moins, c’est la position que défendent les représentants des employeurs au comité de gestion. 


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.