Fraude sociale transfrontalière : la directive d’exécution apporte des solutions

Le secrétaire d’État en charge de la lutte contre la fraude sociale lancera prochainement un certain nombre de tables rondes avec des secteurs confrontés à la fraude sociale transfrontalière.

Michèle Claus, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
27 novembre 2014

L’objectif poursuivi est de réprimer et sanctionner les abus et constructions illégales. La récente directive d’exécution 2014/67/UE, qui doit être transposée en droit belge pour le 18 juin 2016, offre déjà quelques pistes de réflexion utiles. Ainsi peut-on désormais examiner s’il est question d’un détachement (transfrontalier) réel ou fictif sur la base de faits, la directive offrant un certain nombre d’éléments de référence. Pour améliorer l’information sur les conditions de rémunération et de travail, chaque État membre devra créer prochainement un site internet central fournissant des informations sur les conditions de travail et d’emploi à respecter au minimum lors d’un détachement à partir d’un autre État membre. La coopération entre les différentes autorités des États membres sera renforcée pour améliorer le contrôle du respect des règles. À cet effet, le système d’information du marché intérieur (IMI), qui permet aux  États membres d’échanger des données, continuera à être développé. Last but not least, les sanctions et/ou amendes administratives imposées dans le pays d’accueil pourront désormais être exécutées dans le pays d’origine, ce qui permettra d’interpeller directement les fraudeurs.

FEB – Une coopération et un échange d’informations renforcés entre les services d’inspection des États membres ainsi que la possibilité de recouvrer des sanctions et/ou des amendes administratives dans une situation transfrontalière devraient contribuer à une meilleure exécution de la directive relative au détachement des travailleurs. C’est en tout cas ce que souhaite le monde économique belge.


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