La dimension familiale dans les pensions

Début octobre, le Conseil académique en matière de pensions (créé en 2015 en même temps que le Comité national des pensions) organisait une journée d’étude sur la dimension familiale dans les pensions. Plusieurs personnalités étrangères et les partenaires sociaux y étaient invités à réagir sur les propositions de la Commission de réformes des pensions. Ce sujet, d’un réel intérêt, a donné lieu à des échanges riches en enseignements.

Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
11 octobre 2017

Le professeur français André Masson a soulevé, de manière passionnée, la question des transferts entre générations, tandis que des experts suisses, italiens et allemands ont présenté les réformes entreprises dans leur pays respectif. La journée s’est clôturée par un débat entre partenaires sociaux.

La FEB y a souligné une nouvelle fois l’importance d’une réforme de notre système des pensions, en ajoutant que, pour que cette réforme soit complète, il était opportun de mener également une réflexion de fond sur l’évolution de la dimension familiale au fil des générations. En effet, selon la FEB, le système des pensions réformé doit refléter l’évolution des structures familiales et des modes de vie. Il n’est naturellement pas question ici de la seule évolution du lien du mariage, mais du choix du modèle social que nous soutenons et contribuons à développer.

Jusqu’à présent, la dimension familiale des pensions a été pensée sur la base du modèle du « père gagne-pain » et de la « mère au foyer ». Ce modèle ne correspond plus au modèle que nous encourageons : cumul d’une activité professionnelle et d’une vie familiale autant pour les hommes que pour les femmes et renforcement du lien entre travail et pension. Le modèle actuel des pensions via l’octroi de droits dérivés aux conjoints mariés non actifs (taux isolé inférieur de 25% au taux ménage, pension de survie au conjoint survivant, pension de conjoint divorcé) encourage indirectement les travailleurs (dans la grande majorité des cas, des travailleuses) à abandonner, fût-ce temporairement, leur activité professionnelle. En outre, il entretient des mécanismes de transfert des couples biactifs et des parents isolés actifs qui cumulent (parfois tant bien que mal) activités rémunérées et non rémunérées vers les couples monoactifs. Ces transferts ne paraissent plus légitimes aujourd’hui.

L’individualisation des droits de pension devrait donc être privilégiée. La suppression des droits dérivés devra bien entendu être réalisée de manière progressive, car on observe encore de grandes différences entre groupes de travailleurs. Par ailleurs, il doit être possible que les membres d’un ménage s’entendent contractuellement sur un partage de leurs droits (« splitting » convenu par contrat de mariage ou de cohabitation).

Parallèlement, l’État doit impérativement jouer un rôle de soutien aux familles en encourageant la biactivité des couples (mariés ou non) en veillant à ce qu’il y ait suffisamment de services d’aide de qualité aux familles, qu’ils soient accessibles (accueil des enfants, éducation, parascolaire, soins, tâches ménagères …) et pas seulement via l’octroi de congés supplémentaires …  

FEB – La FEB se réjouit qu’une discussion sur la dimension familiale des pensions soit menée en dehors d’un cercle restreint d’académiques et en présence des partenaires sociaux des deux bancs. Il reste encore de nombreux aspects sur lesquels la réflexion doit porter : âge flexible de la retraite, revalorisation des salaires pour le calcul de la pension et des pensions elles-mêmes, pension partielle… Puisque les syndicats refusent de discuter de ces points au sein de l’organe ad hoc (le Comité national des pensions), il n’y a plus qu’à espérer qu’un professeur, une institution, un politique, organise – comme l’a fait le Conseil académique – une journée de réflexion sur ces thématiques pour que les syndicats viennent y faire entendre leur point de vue.


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