Pénibilité – Le débat de fond reste une réforme structurelle des pensions

Le Comité national des pensions (CNP) a entériné ce lundi 12 septembre le rapport d’étape que sa commission ‘Pénibilité’ avait approuvé fin août. Ce rapport trace les contours des futures discussions relatives aux métiers lourds, mais ne fournit pas encore de critères de pénibilité.



Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 septembre 2016

Pour ce qui est des critères, des différences de vue persistent. Les syndicats souhaitent discuter de 4 catégories de critères : 1) pénibilité des circonstances de travail en raison de contraintes physiques ou de 2) l’organisation du travail, 3) pénibilité en raison des risques de sécurité élevés et enfin 4) pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

Pour la suite de ses travaux, le CNP s’est toutefois mis d’accord pour ne retenir que des critères de pénibilité précis et objectifs, ce qui exclut d’emblée, selon nous, la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle (stress ou tensions psychiques) qui comporte, par nature, une part importante de subjectivité.

Ensuite, en s’engageant à discuter de l’approche collective (c’est-à-dire compenser le fait d’avoir été exposé au cours de sa carrière à un ou plusieurs critères de pénibilité dont il est scientifiquement prouvé que cette exposition a de par sa nature et son ampleur un impact sur l’espérance de vie des travailleurs), il convient également d’exclure la pénibilité en raison des risques de sécurité élevés. Pourquoi ? Parce qu’il n’est pas démontré scientifiquement que l’exposition à de tels risques a un impact sur l’espérance de vie de ces travailleurs, ce qui ne veut pas nécessairement dire que toutes les tâches peuvent être exercées jusqu’à 65 ans et au-delà.

Nous pensons que la pension n’est pas la seule réponse à la pénibilité. Outre les mesures de prévention existantes, il faut veiller à améliorer les transitions en fin de carrière au sein de l’entreprise ou en dehors, quitte à réserver certains métiers aux travailleurs plus âgés. Parallèlement, il convient d’analyser les régimes de fin de carrière existants (carrières longues, RCC, emplois de fin de carrière) et voir comment ces différents régimes s’articulent pour veiller, d’une part, à ne pas introduire de nouvelles injustices entre travailleurs et, d’autre part, à utiliser au mieux les moyens budgétaires disponibles.

FEB – Dans les futures discussions concernant la pénibilité, la FEB sera attentive à ce que le régime de pénibilité en pension demeure l’exception absolue et que ce thème n’occulte pas le débat de fond qui doit encore avoir lieu en vue de réformer de manière structurelle notre régime de pension.


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