Réformer notre système des pensions est une lourde tâche

Au Comité national des pensions, les partenaires sociaux ont formulé un avis partagé dans le dossier des métiers lourds. La philosophie de base de la FEB dans ces débats était simple : pour garantir la transparence et la viabilité financière de nos pensions, il faut d'abord élaborer un système de pension fondé sur une carrière de référence de 45 ans. Ensuite, des corrections peuvent, si nécessaire, être apportées, notamment pour les métiers lourds. Notre objectif ? Développer un système de pension tenable et axé sur l'avenir qui n'ébranle pas nos finances publiques et qui soit solidaire avec les générations futures.

Bart Buysse, DIRECTEUR GÉNÉRAL
17 octobre 2017

Au printemps 2016, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de dresser, dans le cadre de ses limites budgétaires, une liste de critères permettant de définir un métier 'lourd' et de justifier un départ anticipé. Il s'agit donc d'une exception à la règle. Alors que les syndicats ont proposé plus de 80 critères pour définir un métier lourd, les employeurs voulaient une liste aussi restreinte et objective que possible pour ne pas vider de son sens la réforme des pensions. Un accord n'a pu être conclu, car les positions étaient trop divergentes. Dès lors, il y a de fortes chances que le gouvernement reprenne ce dossier.

Ce serait bien de maintenir une certaine logique et cohérence dans le traitement de ce dossier : si l'on veut inciter les gens à travailler plus longtemps, cela doit se traduire par une pension plus élevée que pour ceux qui arrêtent plus tôt. Par ailleurs, les périodes effectivement prestées devraient être davantage valorisées que les périodes assimilées. Dès lors, une évaluation du système des 'jours assimilés' (périodes d'inactivité liées à certains besoins ou causes et comptabilisées pour la pension) s'impose. Ces éléments doivent être intégrés dans le système (à points) de base. C'est seulement lorsque celui-ci est défini que l'on peut éventuellement apporter des corrections, par exemple pour les métiers lourds. Or, les syndicats font le contraire : d'abord définir les exceptions et ensuite élaborer le régime de base. Ils mettent ainsi la charrue avant les bœufs, ce qui risque de vider la réforme des pensions de son sens avant même sa mise en œuvre.

Le débat sur les métiers lourds a été entamé sur la base de quatre critères 'possibles' : travail physiquement lourd, organisation du travail accablante, risques accrus en termes de sécurité et charge mentale ou émotionnelle. Les deux derniers critères sont toutefois difficiles à évaluer de manière objective ou scientifique parce qu'il n'existe pas d'études démontrant un impact sur la santé du travailleur justifiant un départ anticipé. La FEB estime par conséquent qu'ils ne peuvent être pris en compte. Il est en outre ressorti des auditions au Conseil national des pensions qu'il n'est pas évident d'appliquer des critères individuels. La FEB juge dès lors préférable de se baser sur des critères objectifs, mesurables et contrôlables pour les métiers lourds, tels qu'une occupation de longue durée en régime de nuit, dont l'impact potentiel sur la santé est prouvé.

Au final, il faut aussi tenir compte du cadre plus vaste dans lequel les travailleurs sont occupés, à savoir tout l'arsenal de lois sur le bien-être (sécurité, santé et protection au travail), les mesures sur le travail faisable et maniable, l'activation, la réorientation et l'adaptation de la carrière, les progrès technologiques qui allègent le travail, les régimes d'exception existants pour les métiers lourds dans le cadre des RCC et des emplois de fin de carrière, ... Nous ne pouvons continuer à multiplier les exceptions et, en plus, les intégrer encore dans le débat sur les pensions !

Entre-temps, un an et demi s'est écoulé et, à ce jour, nos interlocuteurs se sont montrés peu disposés à entamer un véritable débat sur la réforme des pensions. Ils mettent l'accent sur le régime d'exception pour les métiers lourds – et leurs propositions excessives dans ce sens n'évoluent guère -, mais ne soufflent mot du système à points. Il devient urgent de mener un débat à ce sujet, sans quoi on tourne en rond.

Se concerter, ce n’est pas se contenter d'attendre que l'autre partie accepte tout simplement votre position.  Les employeurs ont créé quelques ouvertures en matière de métiers lourds. Poursuivre la concertation n'a de sens que si elle porte aussi sur le système (à points) de base. Nous sommes tout disposés à tenter encore de parvenir à des solutions par la voie de la concertation sociale, mais des progrès doivent être réalisés rapidement. Sinon, il appartiendra au gouvernement de trancher.


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