Pension complémentaire – Faire d’un lose-lose un win-win

Les employeurs sont de plus en plus réticents à se lancer dans un deuxième pilier de pension. Cela s’explique comme suit : quand un employeur s’engage dans un plan de pension à contributions définies, il connaît à l’avance les coûts auxquels il s’engage, et c’est précisément la raison pour laquelle il conclut ce type de plan (de préférence à un plan ‘but à atteindre’). Il sait qu’il devra verser périodiquement X euros ou X pour cent de salaire en cotisations.

Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
18 mars 2015

En Belgique cependant, cela n’est pas si simple car l’employeur qui met en place un plan à contributions définies doit garantir deux choses : outre le paiement régulier des cotisations prévues dans le plan, il doit garantir que les cotisations versées sont capitalisées à un taux fixe de 3,25% ou 3,75%. Or, sur le marché financier, l’employeur (pas plus que les particuliers) ne peut trouver aujourd’hui des placements qui garantissent ces taux pour des primes futures. C’est là que le bât blesse car si les rendements obtenus par l’organisme de pension (assureur ou fonds de pension) sont inférieurs aux 3,25% et 3,75%, l’employeur doit combler les insuffisances.

Cette obligation représente un surcoût important, imprévisible et inassurable, difficilement compatible avec la stabilité que recherche un employeur qui met en place un plan à contributions définies. Elle constitue de ce fait un obstacle majeur au développement futur des pensions complémentaires.

Cela ne fait naturellement pas l’affaire des futurs retraités. Car, pour avoir une pension adéquate en rapport avec leur niveau de vie, les salariés doivent compter sur trois piliers : la pension légale, la pension complémentaire et l’épargne-pension constituée à titre privé, et ce afin de répartir les charges financières des pensions entre les générations, d’une part, et entre la collectivité, l’employeur et l’individu, d’autre part.

La réglementation actuelle n’arrange donc personne. C’est la raison pour laquelle le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a demandé aux partenaires sociaux de trouver une solution. Dans une note qu’il a déposée au Conseil national du travail, le ministre des Pensions dresse l’historique de l’obligation de rendement garanti, il évoque aussi la situation dans d’autres pays et  invite les partenaires sociaux à se poser les questions clés qui les aideront à trouver une solution équilibrée pour la fixation d’un taux de rendement assurable. L’avis des partenaires sociaux est attendu pour juin 2015.

FEB – La FEB appelle tous les partenaires sociaux à négocier cet important dossier de manière sereine. Elle est convaincue qu’en permettant aux employeurs de maîtriser leurs charges, on pourra passer d’un lose-lose à un win-win et donc à une extension du deuxième pilier de pension.


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