Pensions complémentaires: ça bouge !

Le Conseil des ministres de vendredi 14 février a approuvé un projet de loi portant diverses dispositions en pensions complémentaires.

18 février 2014

Ce projet prévoit d'accroître la transparence des informations fournies aux travailleurs, et ce à l’aide de fiches de pension standardisées et en misant au maximum sur une communication via la Banque de données ‘Pensions complémentaires’ de SIGEDIS ('Sociale individuele gegevens – Données individuelles sociales'). Il vise aussi à harmoniser les délais de prescription, aujourd’hui divergents et redéfinit ce que l’on entend par ‘sorties’ d’un plan de pension. Dans la foulée, les dispositions qui prévoient la suppression progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés en pensions complémentaires seront intégrées dans ce projet de loi. Par ailleurs, le Conseil des ministres a également approuvé un autre projet de loi, portant sur la compétence des tribunaux et simplifiant la répartition des compétences judiciaires. Ces deux projets de loi doivent être soumis au Parlement avant le début des affaires courantes.

FEB – La FEB organise d’ores et déjà, le 27 février prochain, une séance d’information. Le ministre des Pensions, Alexander De Croo, y commentera les dernières réformes en pensions légales et le nécessaire équilibre par rapport aux pensions complémentaires. Une explication des mesures en pensions complémentaires sera donnée par des spécialistes, auteurs des diverses dispositions légales. Le trajet d’harmonisation des plans de pensions pour supprimer la différence de traitement entre ouvriers et employés fera lui aussi l'objet d'une présentation. Vous aurez, à l'issue de cela, l’occasion de poser des questions.


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