Suppression progressive de la distinction entre ouvriers et employés

Un amendement au projet de loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie a récemment été introduit. Il porte sur la suppression progressive des différences de traitement basées sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires.

02 juin 2014

Vous trouverez, dans une circulaire FEB, un commentaire des dispositions légales de ce titre. Ce commentaire est en grande partie basé sur un exposé que fit récemment, à la FEB, Florence Delogne, conseillère à la cellule stratégique du ministre des Pensions et spécialisée dans le deuxième pilier.

> Cliquez ici pour accéder à la circulaire


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