Enfin une bouffée d’oxygène !

Au terme de plus de 41 heures de débat, le Parlement fédéral a adopté la semaine dernière un certain nombre de projets de loi importants, qui insufflent à l’économie belge une bouffée d’oxygène.

Pieter Timmermans, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
29 avril 2015

Une première loi règle le saut d’index promis par le gouvernement. En vertu de cette loi, l’indice-santé lissé, auquel se réfèrent les mécanismes d’indexation salariale des secteurs, restera bloqué à partir d’avril 2015 au niveau de mars 2015 jusqu’à ce que le coût de la vie ait augmenté de 2%. Si les prix augmentent lentement, on attendra peut-être jusque début 2017 avant de dépasser le cap de la correction de 2% et de lier à nouveau les salaires à l’index. Si l’inflation s’accélère au cours des prochains mois, la correction de 2% sera plus vite atteinte et le mécanisme d’indexation sera donc aussi réactivé plus rapidement. Dans tous les cas, tous les secteurs et entreprises belges seront préservés de l’indexation des salaires à hauteur de 2% pendant les prochains mois.

Une deuxième loi fixe la norme salariale convenue entre tous les partenaires sociaux – sauf la FGTB-ABVV – lors de la concertation interprofessionnelle de fin janvier. Cette loi prévoit qu’aucune augmentation salariale ne peut être accordée en 2015. En 2016 seront autorisées deux enveloppes ‘fermées’ égales respectivement à maximum 0,5% de la masse salariale brute – y compris toutes les charges sociales et autres pour l’employeur – et à maximum 0,3% de la masse salariale brute en avantages nets (donc sans charges complémentaires pour l’employeur). Grâce à des mesures compensatoires, le coût salarial complémentaire ne dépassera pas 0,6% en cas d’utilisation complète de ces 2 enveloppes. Les secteurs ont en effet la liberté de fixer des augmentations salariales moins fortes. En revanche, il leur est interdit d’en prévoir de plus élevées.

Grâce à ces deux lois, les augmentations salariales en 2015-2016 seront moins fortes dans notre pays que chez nos principaux partenaires commerciaux. Selon les dernières informations disponibles, nos trois voisins tablent sur une hausse des coûts salariaux de 4%. De plus, un programme de près de 1 milliard de réduction des charges ONSS entrera en vigueur en 2016. L’un dans l’autre, il semblerait que le handicap salarial supplémentaire accumulé depuis 1996 (soit 2,9%) sera en grande partie résorbé en 2015-2016. Mais l’affaire n’est pas close pour autant ! Notre handicap historique s’élèvera encore à 13% (au lieu de près de 16% aujourd’hui).

Afin d’améliorer durablement la position concurrentielle de nos entreprises, il est donc nécessaire de réaliser effectivement la baisse des cotisations patronales de 33% à 25%, prévue dans l’accord gouvernemental. Une partie de l’effort est déjà fait et le prochain débat sur le Tax Shift sera le moment idéal pour poursuivre dans cette voie. Outre tout ce qui a déjà été annoncé en matière de réduction des charges, il faut encore un montant de 2,5 à 3,0 milliards EUR. De cette manière, on pourra ramener le taux de cotisation ONSS à maximum 25% à partir d’un salaire mensuel brut moyen de 3.300 EUR et, pour les salaires inférieurs, le taux de cotisation réel pourra même descendre progressivement jusqu’à 13% pour le salaire minimum. Soit un rapport de 1 à 2 pour le salaire minimum en comparaison avec le salaire moyen.

De cette manière, le handicap salarial absolu pourrait être réduit de près de la moitié d’ici à la fin de la législature, ce qui générerait de 30.000 à 40.000 emplois supplémentaires selon des estimations prudentes. Ces créations d’emploi entraîneront 500 à 700 millions EUR de pouvoir d’achat supplémentaire ‘spontané’ et direct parce que le travail fournit un revenu net plus élevé que le chômage. Les finances publiques en tireront aussi un bénéfice de 1 à 1,3 milliard EUR (plus de recettes fiscales et parafiscales et moins d’allocations).

Aujourd’hui, il nous semble bien plus souhaitable et intelligent de réaliser une augmentation du pouvoir d’achat en remettant au travail les inactifs (outsiders) plutôt qu’en affectant les rares moyens budgétaires disponibles à une réduction des impôts en faveur de ceux qui ont déjà du travail (insiders). Lorsque le moteur de l’économie et de l’emploi tourneront à plein régime, engendrant des recettes pour le Trésor public, on pourra certainement envisager une réduction de l’écart entre salaire brut et salaire net.

La FEB n’est donc pas opposée à des augmentations de pouvoir d’achat comme certains l’ont insinué ces derniers jours. Mais elle pense qu’il est préférable de les réaliser lorsque les fondements économiques seront suffisamment solides et que les pouvoirs publics disposeront de moyens suffisants pour les financer. Le dernier rapport de la BNB indique pourquoi ce raisonnement en deux temps – d’abord réduire les charges patronales sur le travail avant d’augmenter le salaire net par une fiscalité adaptée – est le plus approprié. Rappelons qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, mais bien l’inverse.

Pieter Timmermans, administrateur délégué


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