Relèvement des cotisations DECAVA à partir du 1er janvier 2016

Le gouvernement poursuit sa lutte contre les sorties anticipées du marché de l’emploi. On se souvient des récentes mesures visant à relever l’âge d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise et des décisions relatives au relèvement de l’âge à partir duquel un travailleur (éventuellement en RCC) peut toucher son capital de pension complémentaire. Un projet de loi-programme déposé à la Chambre fin novembre entend également augmenter le taux des cotisations patronales dues sur les indemnités de RCC (DECAVA) et les indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale.

Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
02 décembre 2015

À partir du 1er janvier 2016, ces cotisations patronales seront majorées par un coefficient de 1.25 pour le secteur marchand et un coefficient de 2.25 pour le secteur non marchand. Le taux plus élevé pour le non-marchand vise à réduire l’écart actuel entre les cotisations applicables aux employeurs du secteur marchand et les employeurs du non-marchand.

Cette majoration concerne uniquement les nouveaux régimes qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016 dans le cadre d’un crédit temps ou par suite d’un préavis ou d’une rupture du contrat de travail notifiée après le 10 octobre 2015. En outre, les chômeurs avec complément d’entreprise licenciés dans le cadre d’une reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration ne sont pas visés, dès lors que la reconnaissance ou, pour les entreprises en restructuration, l’annonce du licenciement collectif date d’avant le 11 octobre 2015.

Cette mesure n’est pas neutre en termes de coûts pour les entreprises. Toutefois son objectif est légitime ; elle doit inciter toutes les parties prenantes à repenser les (fins de) carrière autrement, et ce afin d’améliorer le taux d’emploi des travailleurs âgés.


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