Simplicity is beautiful

“Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?”. Cette maxime des Shadoks (*) est née en 1968. Partant de la constatation pragmatique que beaucoup de choses sont compliquées, la maxime nous met au défi de faire simple. Faire simple, ce ne devrait pas être si compliqué …

Philippe Lambrecht, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
30 septembre 2014

C’est ce qu’a dû se dire le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Il vient en effet de désigner comme premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, qui sera en charge de l’amélioration de la réglementation (better regulation), des relations interinstitutionnelles, de la règle de droit et de la charte des droits fondamentaux. Dans la lettre de mission de Frans Timmermans, Jean-Claude Juncker rappelle les principes de subsidiarité, de proportionnalité et d’amélioration de la réglementation qu’il veut placer au centre des travaux de la nouvelle Commission.

C’est bien vu et c’est nécessaire. Légiférer, réglementer, ce n’est pas une fin en soi. Trop souvent, l’action des hommes et des femmes politiques n’est évaluée qu’au travers de nouveaux projets de lois, de règlements, de directives, etc. qu’ils déposent. Or, l’action politique est bien plus large que la préparation des textes. Mais cette action-là semble moins attirer l’attention des médias et du public.

Il est donc temps de remettre la simplicité à l’honneur. Oui, il est bien de clarifier, de simplifier, de faciliter la vie des citoyens et des entreprises. Oui, il est bien de faire confiance lorsque c’est plus efficace que de réglementer. Oui, il est bien d’abroger des règles obsolètes. Oui, il est bien de s’interroger sur la nécessité d’une nouvelle norme avant de vouloir à tout prix la faire voter.

Certes, de nombreuses initiatives existent déjà en la matière. Des études de l’OCDE, des programmes de l’Union européenne, des actions de l’agence de simplification administrative, et également des autorités régionales et communautaires, nous ont depuis longtemps mis en garde contre la ‘réglementite aigüe’ qui frappe notre quotidien. Malgré cela, la précédente Commission européenne n’a pas réussi à faire baisser de 30% les charges administratives dans l’Union européenne, comme elle en avait le projet.

Cela ne doit pas nous désespérer. La tâche est considérable, mais la prise de conscience européenne pourrait avoir des effets en cascade. Gageons que le futur gouvernement s’en inspirera et aura à cœur de respecter la nouvelle procédure d’analyse d’impact obligatoire pour les avant-projets de lois, d’arrêtés royaux et d’arrêtés ministériels, entrée en vigueur le 1er janvier 2014 (**).

Cette analyse d’impact doit évaluer les effets potentiels de tout avant-projet de réglementation sur l’économie, l’environnement, les aspects sociaux et les administrations, préalablement à son adoption par l’autorité́ politique.

Malheureusement, elle est actuellement limitée aux seuls objectifs transversaux suivants : a) le développement durable, b) l’égalité́ des femmes et des hommes et c) la cohérence des politiques en faveur du développement. De plus, elle ne concerne que  les matières suivantes : a) les charges administratives et b) les petites et moyennes entreprises.

Or, d’autres objectifs mériteraient d’être pris en compte. Pensons, par exemple, à la compétitivité de nos entreprises, à l’impact énergétique, aux coûts de mise en œuvre, à la compatibilité de la nouvelle mesure avec d’autres dispositions légales et réglementaires, à notre capacité d’exporter, etc. Nous espérons donc que le futur gouvernement étendra l’analyse d’impact à ces divers objectifs en vue d’améliorer davantage la qualité et la cohérence de la réglementation.

Un autre moyen permettrait de garantir la stabilité et la continuité de notre environnement fiscal. Il  consiste à rétablir la sécurité juridique en restaurant la prévisibilité des règles fiscales et le principe de non-rétroactivité des futurs changements. Pour ce faire, la FEB propose notamment de prévoir que les règles fiscales applicables pour l’année en cours seront désormais celles qui ont été votées au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, comme c’est déjà le cas dans la plupart des pays voisins. En 2015, nous devrions avoir comme garantie que les règles fiscales applicables pour l’année auront toutes été adoptées au 31 décembre 2014.

En conclusion, nous vivons dans une société complexe : il est donc normal que nos règles soient adaptées à cette complexité. Néanmoins, cette réalité n’excuse pas le laxisme législatif et réglementaire qui a trop longtemps prévalu. Les lois sont faites pour la société, ses citoyens, ses entreprises. Elles ne doivent pas avoir d’effet contre-productif. Elles doivent être stables, prévisibles, claires et nécessaires. Placer l’amélioration de la réglementation au cœur de l’action de la nouvelle Commission européenne est assurément un geste fort. La FEB espère que le futur Premier ministre aura à cœur de faire de même pour l’action de son gouvernement.

(*)  Les Shadoks sont un dessin animé français créé par Jacques Rouxel, en 1968.
(**) Art. 5 à 12 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, MB du 31 décembre 2013, p. 103694 e.s.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général


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