Important redémarrage du gouvernement Michel

Le gouvernement Michel a clôturé son très attendu Conseil des ministres spécial et son conclave budgétaire en annonçant une cinquantaine de mesures.

La FEB constate avec satisfaction que des mesures importantes ont été prises dans un certain nombre de domaines, qui renforceront plus avant l'entrepreneuriat, les investissements, la croissance et l'emploi. Par exemple :

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
26 juillet 2017

-          Une réforme majeure de l’impôt des sociétés :

  • Baisse du taux facial de l'impôt des sociétés en vue de le ramener à 29% (2018) et 25% (2020) pour toutes les entreprises et à 20% (2018) pour les bénéfices des petites entreprises allant jusqu’à 100 000 EUR ;
  • Maintien du principe de la déduction des intérêts notionnels, permettant que les fonds propres soient traités de la même manière que les fonds empruntés, bien que désormais limitée aux nouveaux fonds propres des 5 dernières années ;
  • Introduction de la consolidation fiscale à partir de 2020.

-          Une poursuite de la dynamisation du marché du travail, permettant de réduire l'actuelle inadéquation entre l'offre et la demande et de supprimer certains freins à l'embauche, à l'emploi et à la mobilité :

  • (Ré)introduction d’une période d'essai générale, implicite par le biais d'un délai de préavis plus court pendant les premiers mois d'occupation ;
  • Élargissement de la notion d'‘emploi convenable’, permettant aux services de l'emploi de prendre en compte non seulement la formation et l'emploi antérieur d'un demandeur d'emploi, mais également les compétences et expériences qu'il a acquises ;
  • Possibilités plus étendues en matière de travail intérimaire dans la fonction publique et suppression des actuelles interdictions du travail intérimaire dans le secteur privé ;
  • Exécution intégrale des phases suivantes du tax shift déjà prévues pour les prochaines années, avec une baisse généralisée des cotisations patronales à l’ONSS à 25% et une baisse supplémentaire pour les bas salaires.

-          De nouvelles mesures très simples pour la participation aux bénéfices des travailleurs ;

-          Un nouveau renforcement du Pacte national d'investissement, permettant de stimuler plus avant le climat d'investissement dans notre pays.

MAIS… la FEB reste vigilante car tous les détails et modalités ne sont pas encore connus. Il faudra vérifier scrupuleusement que les modalités d'ordre procédural ou autre n'aient pas pour effet que certaines avancées restent lettre morte. Ainsi, les accords relatifs à un impôt minimum pour les entreprises doivent être clarifiés d’urgence en vue d’en identifier les véritables conséquences pour les entreprises. Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme de l’impôt des sociétés, il est essentiel que les effets positifs et les effets négatifs de la réforme interviennent autant que possible simultanément, et ce, pour toutes les entreprises.

“La FEB se félicite que le gouvernement Michel ait remis le train des réformes sur les rails, avec des mesures osées et de grande envergure. La consolidation fiscale constitue une avancée historique. De même, l’exécution intégrale du tax shift et la baisse de l’impôt des sociétés sont essentielles pour rendre notre pays attractif pour les investisseurs. Ces mesures ainsi que celles annoncées en matière de flexibilisation du marché du travail doivent permettre aux entreprises de rester, au cours des prochaines années, un partenaire en faveur de la croissance, de l'emploi et par conséquent du pouvoir d'achat. Avec ces réformes, une croissance structurelle de 2% ou plus est possible” conclut Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB.


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