Diminution des charges administratives – Il y a encore du chemin à parcourir !

L’Agence pour la simplification administrative (ASA) vient de publier son rapport 2014. Celui-ci montre  une diminution des charges administratives de 400 millions EUR, dont environ 226 millions  concernent les charges qui pèsent sur les entreprises. L'utilisation croissante de la facturation électronique et des chèques-repas électroniques explique 79,7% de la baisse des charges en 2014.

Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
06 septembre 2015

Cependant, eu égard aux 5,13 milliards EUR, soit 1,37% du PIB, de charges administratives imposées aux entreprises, selon l’estimation du Bureau fédéral du Plan dans son rapport de 2012, les résultats engrangés sont peu significatifs et le chantier reste vaste !

L’ASA ne ménage pourtant pas ses efforts. Et, de son côté, le gouvernement a, au cours de la précédente législature, pris une série de mesures. Ainsi, au cours de la période 2008-2014, les charges administratives liées à la législation fédérale ont diminué de près de 1,25 milliard EUR, dont quelque 65% à l’avantage des entreprises. Mais ce n’est pas encore suffisant !

Afin de pouvoir atteindre l’objectif de réduction de 30% des charges, comme prévu dans le dernier accord de gouvernement, il est très important de se concentrer sur des domaines cruciaux pour les entreprises, tels que la simplification de la législation fiscale et sociale. La généralisation du ‘Only Once’,  la collecte unique de données, devrait également avoir un impact important sur la réduction des charges administratives et sur le fonctionnement des services publics fédéraux.


FEB – La FEB insiste, une fois encore, pour que la réduction des charges administratives qui handicapent et immobilisent nos entreprises soit et reste une priorité et  soit prise en compte lors de l’adoption de toute nouvelle réglementation, et ce, dans tous les domaines.


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