Comment assainir à nouveau les finances publiques ?

La semaine dernière, deux études sont parues qui sont d’un grand intérêt dans le cadre du débat sur comment assainir les finances publiques belges. En effet, selon le dernier avis du Conseil supérieur des finances, un effort d'environ 14 milliards EUR doit encore être consenti pour clôturer le budget de la SA Belgique avec un excédent de 0,75% du PIB d'ici à 2017, comme le demande la Commission européenne. 

19 juin 2014

La première étude a été publiée par la Commission européenne et porte sur l'ampleur et la composition de la pression fiscale dans les différents pays européens (1). La seconde a été réalisée par la Banque nationale et analyse plus en détail les dépenses publiques (2).

La pression fiscale se situe à un niveau historiquement élevé
Au niveau des recettes, la pression fiscale se situe aujourd'hui à un niveau historiquement élevé. Elle n'a jamais été aussi importante au cours des 40 dernières années ! Et, contrairement à ce que l'on entend parfois, elle est forte non seulement sur le travail, mais aussi sur la consommation et le capital : la charge fiscale implicite est chaque fois supérieure chez nous à la moyenne de nos trois pays voisins (à savoir l'Allemagne, la France et les Pays-Bas) et à la moyenne de la zone euro. Et en dépit de tous les discours de ces derniers mois sur l'introduction éventuelle d'un impôt sur (le rendement de) la fortune, en matière de taxes sur le patrimoine (par ex. les droits de succession et de donation, le précompte immobilier, les droits d’enregistrement, la taxe sur les opérations boursières, la taxe sur les primes d'assurance, ...), notre pays se trouve déjà en deuxième position (après la France) au sein de la zone euro. Les recettes additionnelles générées depuis 2010 n'ont par ailleurs pas exclusivement été affectées à la résorption du déficit budgétaire. Comme le montre la Banque nationale, une partie de celles-ci a – contrairement à ce qu'ont fait les autres pays de la zone euro – été utilisée pour permettre une nouvelle augmentation des dépenses publiques. Dès lors, les dépenses primaires (à savoir les dépenses publiques totales, hors charges d’intérêt) atteignent aujourd'hui le niveau record de 51,3% du PIB. Les dépenses ont crû plus vite que le PIB (+ 1,2%) non seulement au niveau des autorités fédérales (+2,4% par an en moyenne depuis 2000) et de la sécurité sociale (+2,8%), mais aussi au niveau des Communautés et des Régions (+2,6%) et des pouvoirs locaux (2%).



Accent sur les dépenses publiques courantes
Les chiffres ci-dessus montrent, sans aucun doute possible, que l'effort budgétaire devra être réalisé principalement au niveau des dépenses publiques. Comme l'indique la Banque nationale dans son étude récente, il s'agit toutefois là d'un défi énorme. Ainsi, un gel réel des dépenses publiques (ce qui signifie que les dépenses ne peuvent croître qu'avec l'index) au niveau de la SA Belgique au cours des trois prochaines années ne suffira pas pour réaliser l’intégralité de l'effort budgétaire du côté des dépenses. Dans son étude, la Banque nationale analyse ensuite les domaines où des économies sont le plus souhaitables. Elle fait notamment remarquer que les allocations sociales, le nombre de fonctionnaires (surtout dans l'Entité II, à savoir les Régions, les Communautés et les pouvoirs locaux) et les subventions (par ex. les subventions d'investissements à la SNCB, les dépenses pour les titres-services et autres mesures d'activation axées sur les travailleurs de certains groupes cibles) sont nettement plus élevées en Belgique que la moyenne de la zone euro. À cela s'ajoute le fait qu'elles ont augmenté sensiblement plus vite que le PIB des dernières années. La Banque nationale estime donc que c'est à ce niveau qu'il faut en premier lieu chercher à réaliser des économies (grâce notamment à des pouvoirs publics plus efficients, à l'allongement de la carrière, à plus d'activation...). D'ailleurs, à terme, ces économies profiteront non seulement au budget, mais aussi à notre croissance potentielle. Ce qui n'est clairement pas le cas si l'on réduit les investissements publics (par ex. dans l'infrastructure, l'enseignement, la R&D, ...), ce type d’économies étant donc à éviter.



Accorder la priorité au moyen terme
À court terme, il se pourrait – en fonction de ce que font les autres pays, de la stratégie de la Banque centrale européenne, de l'évaluation de nos efforts budgétaires par les marchés financiers – que ces mesures aient un effet (légèrement) négatif sur notre croissance économique. La Banque nationale lance toutefois un appel pour ne pas capituler et pour opter résolument pour une perspective à moyen terme. En effet, des finances publiques saines sont non seulement essentielles pour financer le vieillissement de la population, mais elles réduiront également les charges d'intérêt (puisque le niveau d’endettement diminuera), ce qui libérera des moyens pouvant être réinvestis dans l'économie (par exemple via une diminution de la pression fiscale et/ou un accroissement des investissements publics). De plus, la Banque nationale estime que les économies sur les dépenses (à l'exception d'une diminution des investissements publics) auront à terme un impact considérablement plus favorable sur notre croissance potentielle qu'une nouvelle augmentation des impôts. Plus de cinq années de crise ont dû nous apprendre à quel point une croissance économique élevée est importante pour la création d'emploi et la sauvegarde d'une société inclusive.

Nous avons aujourd'hui la possibilité, à tous les niveaux de pouvoir, de gouverner pendant cinq ans sans perturbations électorales. Les étoiles n'ont jamais été aussi favorables pour mener une politique à moyen terme. Il faut pleinement saisir cette occasion.

(1) Taxation trends in the European Union
(2) Les dépenses publiques constituent-elles la clé d'un assainissement réussi ?


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