Plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré

En Belgique, on estime que 15% des biens ou services ont été acquis au noir en 2013. Le travail non déclaré concerne tous les pays de l'Union, même s’il varie d’un État à l’autre. Il est influencé par leur contexte économique, administratif et social et a souvent une dimension transfrontalière.

Michèle Claus, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
15 décembre 2015

Dès lors, la lutte contre le travail non déclaré nécessite une approche globale et holistique. C’est la raison pour laquelle les autorités européennes ont décidé de créer une plate-forme européenne pour la lutte contre le travail non déclaré. Cette plate-forme a pour objectif d'encourager une coopération plus étroite entre les États et de faciliter l'échange d’informations et de bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre le travail non déclaré.

La plate-forme sera composée d’experts, dont un haut représentant de chaque État membre qui coordonne et assure la liaison avec les autorités nationales, un représentant de la Commission, quatre représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union, répartis à parts égales entre les travailleurs et les organisations patronales.

Participeront également aux travaux de la plate-forme, différents observateurs, dont des experts provenant des secteurs avec une incidence élevée de travail non déclaré.

La plate-forme couvrira toutes les formes de travail non déclaré, y compris les faux indépendants et le travail non déclaré à dimension transfrontalière.

Le texte de compromis, approuvé ce 20 novembre 2015 par le Comité des représentants permanents (COREPER), doit à présent être approuvé formellement par le Parlement européen (vote en séance plénière) et ensuite, par le Conseil.

FEB – La plate-forme européenne est une belle initiative, qui contribuera à une lutte plus efficace contre le travail non déclaré. Celui-ci détériore les conditions de travail des travailleurs, la compétitivité des entreprises et les finances publiques.


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