Simplification administrative : action,… réaction !

Il y a quelques jours, je regardais l’interview de notre Premier ministre à la RTBF. Durant celle-ci, le commissaire de Police de Gembloux le suppliait de décharger ses policiers de leurs tâches administratives pour qu’ils puissent retourner sur le terrain. Je me suis reconnu dans les attentes et dans la frustration de ce commissaire.

Philippe Lambrecht, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
03 juin 2015

Les problèmes administratifs ne touchent pas seulement les entreprises. Dans toutes les administrations, dans toutes les entreprises, dans tous les secteurs, dans la vie quotidienne du citoyen, que ce soit à l’école ou dans sa vie professionnelle, les tâches administratives s'accumulent, la bureaucratie gagne du terrain. En 2015, c’est insensé et insupportable. C’est un vrai problème de société.

Bien sûr, la simplification, l’allègement des tâches administratives n’est pas un thème ‘sexy’. Ce n’est pas un thème qui fait régulièrement les gros titres des journaux. Ce n’est pas un thème grâce auquel on ‘gagne une élection’… et pourtant ! Qui d’entre nous ne s’est pas heurté à la bureaucratie et au poids de procédures complexes, que ce soit au bureau ou à la maison ? Les entreprises rappellent constamment les difficultés qu’elles éprouvent du fait des tâches administratives sans cesse croissantes. Nous sommes englués dans des routines héritées du siècle passé. Le système entier devrait être revu. Il faudrait clairement identifier nos objectifs, repenser et remplacer de nombreuses procédures. Celles-ci doivent être simples, efficaces, sans excès et surtout, fiables et sans surprises. À force de travailler sur les systèmes existants, on a fait de l'empilage, on a rajouté des couches de complexité. Nous manquons de vision globale. Nous risquons de finir enfouis sous les contraintes administratives.

Peut-être pensez-vous que j’exagère. Pourtant, l’exemple du Règlement européen de 2014 relatif aux transactions électroniques au sein du marché intérieur devrait vous convaincre du contraire. Dans sa volonté d’améliorer la qualité, la rapidité et la facilité des activités économiques en ligne, la Commission européenne a prévu de nouvelles dispositions concernant la facturation, la signature, le paiement, le recommandé électroniques, etc. Jusqu’ ici, rien à redire ;  l’objectif est louable. Malheureusement, la réalisation en est très imparfaite. En effet, dans sa grande sagesse, la Commission n’a rien prévu pour l'archivage électronique... En conséquence, nous aurons désormais  un système à deux vitesses, deux fois plus lourd qu’avant : alors que les contrats seront conclus en ligne, ils devront néanmoins être archivés à la fois sous format électronique et sur papier ! 

Cet exemple montre combien la simplification administrative doit être au cœur des débats. Elle ne doit pas être un domaine réservé à un seul ministre, mais un axe essentiel de l’action de tous nos ministres, à tous les niveaux : européen, fédéral, régional, communal. La simplification doit être un des piliers de la politique de notre gouvernement. Pas un texte de loi, pas une mesure ne doit échapper à cet objectif prioritaire qu’est l’allègement des charges administratives et de la bureaucratie. Il faut des actes, des résultats concrets !  Il est essentiel que la simplification ne soit plus simplement une profession de foi, un passage dans la déclaration gouvernementale. Il n’est pas besoin de promettre de changer radicalement l’ensemble de nos procédures. Nous ne demandons pas un programme reprenant 300 propositions impossibles à mettre en place. Nous demandons des mesures concrètes qui seront effectivement mises en œuvre. Dans une entreprise, lorsqu’on est confronté à un problème, on ne le lâche pas tant qu’il n’est pas résolu. À défaut, on le paie cash.

En une législature, il est évidemment impossible d’atteindre des objectifs démesurés. Mais la ligne de conduite de chaque  politicien, ministre, parlementaire, fonctionnaire, bref de tout responsable public, doit être de supprimer ce qui est inutile. Toute nouvelle  réglementation doit faire l’objet d’une analyse d’impact sérieuse et crédible avant qu’il ne soit décidé d’aller de l’avant. Le secrétaire d’État en charge de la simplification administrative, Theo Francken, ne peut pas être le seul pour lequel ce thème est central. Il faut également que tous les ministres  inscrivent au cœur de leur action cette exigence de simplification. 

La FEB soutient les autorités publiques lorsqu’elles veulent simplifier la vie des citoyens, des entreprises, des services publics, bref de notre société. Elle les encourage à mener des actions très concrètes pour que nous puissions en apprécier les résultats. Ces actions qui, à terme, simplifieront la vie des utilisateurs des services publics permettront également d’alléger les charges qui pèsent sur les entreprises et sur les citoyens. Place à l’action…et à la réaction. Notre société est arrivée à un tel niveau de complexité administrative dans tous les domaines, qu’il est nécessaire d’unir nos forces pour que chacun, comme le demande le commissaire de police de Gembloux pour ses policiers, puisse se concentrer sur ses tâches essentielles plutôt que sur des obligations administratives écrasantes et démotivantes.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général


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