Simplification administrative – Rapport 2015 du Bureau du Plan en demi-teinte

Certains thèmes reviennent régulièrement sur le devant de la scène… C’est le cas des charges administratives pesant sur les entreprises. La publication du rapport 2015 du Bureau du Plan est l’occasion d’aborder ce sujet et, pourquoi pas, de proposer quelques bonnes résolutions pour l’année nouvelle.

Philippe Lambrecht, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
13 janvier 2016

L’enquête bisannuelle menée par le Bureau du Plan démontre que nos ministres s’intéressent au sujet puisque c’est à leur demande que celle-ci est réalisée depuis 15 ans auprès d’un échantillon représentatif d’entreprises et d’indépendants. Elle ne couvre que les charges administratives liées à trois domaines – la fiscalité, l’emploi et l’environnement – et ses résultats ne reflètent qu’une ‘perception’ des entreprises, étayée par un volet quantitatif et un autre qualitatif.

Les résultats de la dernière enquête sont décevants : en 2014, les charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants sont estimées à 5,52 milliards EUR. Qui plus est, depuis 2008, les charges se sont accrues, augmentant de 39 millions EUR rien que sur les deux dernières années, soit une augmentation de 4,5%.  Au moment où l’accent est mis sur la compétitivité et le coût salarial, il est impressionnant de constater que dans les petites entreprises c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 travailleurs, qui représentent 84% du tissu économique belge, les charges administratives entraînent un surcoût horaire de 3,54 EUR. Sans surprise, c’est la réglementation fiscale qui occasionne la plus grande partie du coût interne par employé pour les petites et moyennes entreprises, alors que c’est la réglementation en matière d’emploi qui joue ce rôle pour les grandes entreprises. 

Tout est-il négatif ? Non, car la première enquête qui a été menée en 2000 estimait à 8,57 milliards EUR le coût total des charges administratives. On relève donc une diminution de 23% de ces charges. Doit-on voir dans ce résultat l’amorce d’une réelle amélioration ? Y a-t-il une prise de conscience de nos gouvernants de l’impact négatif qu’ont, sur la productivité de nos entreprises, ces charges disproportionnées ? Existe-t-il une volonté de mettre en œuvre des mesures concrètes de simplification et de rationalisation ? Nous voulons y croire ! Cependant, si certaines notes d’orientation de nos ministres démontrent une volonté de simplification et de qualité réglementaire, cet élan simplificateur n’est pas partagé par tout le monde. Un bel exemple concerne la mise en œuvre du programme ‘only once’, très attendu par les entreprises. Ce programme doit permettre aux entreprises de ne plus devoir communiquer à plusieurs reprises les informations les concernant et qui sont déjà stockées auprès d’une ou l’autre administration. On ne peut que regretter que certaines administrations aient décidé de ne plus participer à ce programme ou n’aient tout simplement pas nommé de coordinateur pour sa mise en place. Encore une occasion manquée!

Nous disposons de nombreux outils pour améliorer la situation, comme l’analyse d’impact préalable (AIR), qui permet de s’interroger et d’évaluer l’impact d’une nouvelle réglementation lors de son élaboration. Il n’est pas nécessaire d’investir des budgets importants pour simplifier et rationaliser les procédures, il faut avant tout la volonté politique. C’est la simplification elle-même qui permettra de générer des économies et de la croissance. Il ne faut pas non plus multiplier les projets ambitieux (voire trop ambitieux !), qui soit ne pourront pas être tenus, soit ne répondront pas à un besoin réel et concret des entreprises. Souhaitons que le prochain rapport du Bureau du Plan, en 2017, confirme qu’une réelle politique efficace d’allègement des charges a été voulue et porte ses fruits.

La FEB s’inscrit dans ce plan de simplification et d’amélioration de la qualité de la réglementation. Sur la base de l’étude qu’elle a réalisée en 2015, elle compte élaborer dans les prochaines semaines une charte de 10 recommandations permettant d’améliorer notre cadre réglementaire pour simplifier la vie des entreprises.

Philippe Lambrecht, secrétaire général


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