Œuvrer à la simplification administrative

Dans le cadre du programme ‘Hautekiet’, nous avons pu formuler aujourd'hui quelques propositions en matière de simplification administrative. Nous ne nous sommes pas fait prier. Le Bureau fédéral du plan a calculé en 2014 que les coûts liés aux formalités administratives dans les entreprises s'élevaient à 5,5 milliards EUR, soit 1,6% du PIB.

Bart Croes, COMMUNICATION & EVENTS
24 février 2016

Quelques exemples. Les entreprises, qui sont responsables de l'organisation des élections sociales, doivent tenir compte d'une procédure longue de 150 jours et comportant une trentaine d'échéances obligatoires. Cette procédure complexe occasionne beaucoup de stress auprès des services RH, qui doivent être bien encadrés. Ne pourrions-nous pas limiter le nombre d'échéances et organiser ces élections sur un mois, à l'instar de ce qui se fait aux Pays-Bas et au Luxembourg ?

La FEB plaide en faveur de l'introduction d'une adresse e-mail officielle pour les entreprises. L’absence d’adresses électroniques et boîtes e-mail officielles via lesquelles citoyens, entreprises et pouvoirs publics peuvent être contactés constitue en effet une des pierres d’achoppement à la poursuite de la numérisation des interactions entre entreprises, citoyens et services publics.

Par ailleurs, nous proposons de faire travailler les notaires via le système e-Dépôt. Ce guichet électronique doit être le 'lieu' électronique où sont rassemblés tous les documents des entreprises. Il peut également être rendu accessible aux non-notaires (cabinets d'avocats et autres entreprises, par exemple). Ainsi les entreprises ne seraient-elles plus tenues de déposer les documents relatifs à leurs statuts (actes constitutifs et modificatifs) et à leurs mandats (compétences en matière de décision et de paiement) au greffe du Tribunal de Commerce, au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Dans ce cadre, il serait également opportun de faire de la BCE l'unique source authentique au sein de l'administration fédérale pour les statuts et mandats des entreprises. Ceci permettrait d’éviter la double publication obligatoire et de retrouver plus facilement les titulaires de mandats authentiques au sein de l'entreprise (par exemple, qui est responsable des virements portant sur des montants élevés).

Nous demandons aussi une application claire du principe 'only once'. À condition d’utiliser de manière optimale les bases de données existantes des pouvoirs publics, de nombreuses données peuvent en effet être fournies de façon totalement automatique. Le bilan social en est l’illustration parfaite. Ce bilan regroupe en effet des informations sur l’effectif, la rotation du personnel et les activités de formation des travailleurs. Or, beaucoup de ces informations sont déjà disponibles dans les bases de données des pouvoirs publics.

Ce ne sont ici que quelques exemples, mais la complexité administrative est partout. Nous continuerons à monitorer la situation et à intervenir là où cela est nécessaire.


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.