Avantages non récurrents liés aux résultats – Augmentation du plafond au 1er janvier 2016

Le montant maximum de l’avantage exonéré qu’un employeur peut accorder dans le cadre d’un plan d’avantages non récurrents liés aux résultats est indexé chaque année. Pour l’année 2016, les modalités de calcul étaient un peu particulières puisque d’une part, le montant avait été augmenté dans le cadre de l’AIP, et d’autre part, qu’il fallait tenir compte du saut d’index dans la formule d’indexation.

Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 janvier 2016

Le plafond des avantages non récurrents est désormais connu.

Pour l’ONSS, le bonus ne constitue pas une rémunération à concurrence d’un montant maximum annuel de 3.219 EUR bruts en 2016 par travailleur (3.169 x indice santé lissé bloqué de novembre 2015 (100,66) divisé par l’indice santé lissé de novembre 2012 (99,11)).

Pour le fisc, le bonus est exonéré d’impôts à concurrence d’un montant annuel maximum de 2.799 EUR nets en 2016 par travailleur (3.219 EUR – 13,07% de cotisations personnelles de sécurité sociale).


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