Le CNT contre l’indemnité nette

La présidente du Sénat a demandé d’urgence l’avis du Conseil national du travail (CNT) sur une proposition de loi visant à remplacer les chèques-repas et les éco-chèques par une indemnité nette versée sur le compte du travailleur.

Catherine Vermeersch, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
19 février 2014

En se basant sur une étude de l’Agence pour la Simplification administrative (ASA), le CNT a constaté que le passage aux chèques-repas électroniques réduit significativement les charges administratives pour l’ensemble des parties concernées (diminution globale de 61%, voire 80% pour les commerçants !). Vu le principe constitutionnel de l’égalité de traitement qui requiert que l’exonération fiscale et parafiscale soit applicable pour tous les travailleurs recevant de leur employeur des montants dont ils peuvent librement décider de l’affectation, le CNT a souligné l’impact important de la proposition tant pour le fisc que pour la sécurité sociale. Il s’est, enfin, basé sur les études du professeur J. Konings et d’IDEA Consult, qui démontrent les effets économiques négatifs d’une telle proposition pour l’économie belge et pour l’emploi.

FEB – Vu ces différents éléments, le CNT – à l’exception des membres représentant UNIZO – s’est clairement prononcé contre le remplacement du système des chèques-repas par une indemnité nette versée sur le compte du travailleur et à la coexistence des deux systèmes (chèques-repas et indemnité nette). Il estime que le système des chèques électroniques constitue une alternative appropriée pour pallier les inconvénients liés aux chèques papier. Le CNT émettra en outre à très court terme un avis contenant une évaluation du système des chèques-repas électroniques, en ce compris la question de leur généralisation et de l’impact possible sur les éco-chèques.


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