Suppression des chèques-repas : “Clôturer le dossier et établir un cadre juridique stable”

Une nouvelle proposition a été déposée au Parlement afin de remplacer les chèques-repas par une rémunération nette. De nombreuses études ont montré que la suppression des chèques-repas a un impact économique très négatif et ferait perdre des milliers d’emplois dans notre pays.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
27 janvier 2015

La Fédération des entreprises de Belgique rappelle que les chèques-repas ont été introduits en guise d’alternative à l’offre de repas peu onéreux dans le restaurant d’entreprise. Une rémunération nette ne peut en aucune manière être mise en rapport avec ce système et elle poserait le problème de la discrimination fiscale entre les travailleurs qui bénéficient de cet avantage et ceux dont la totalité du salaire est soumise aux impôts et cotisations sociales. 

Chèques-repas électroniques

Début 2014, les partenaires sociaux ont d’ailleurs convenu de ne plus autoriser que les chèques-repas électroniques à dater de 2016. Cette option permettra de supprimer les coûts et les formalités administratives liés au système des chèques papier, comme leur envoi aux employeurs, la distribution aux travailleurs, la perte de temps aux caisses, le renvoi par les commerçants aux éditeurs des chèques-repas et le traitement administratif et financier de ce processus.

Ces dernières années, des millions ont aussi été investis pour élaborer et mettre en œuvre un bon système technique de chèques-repas électroniques qui répond aux exigences de protection des droits des travailleurs et à la facilité d’utilisation dans le commerce, en conformité avec les nombreuses obligations légales. Un système plus efficace, plus simple et plus sûr. Dans l’intervalle, le système a déjà été adopté par un grand nombre d’entreprises. Il serait peu judicieux de revenir sur ce choix.

“Le moment est venu de clôturer définitivement ce dossier et de laisser les entreprises, les commerçants et les éditeurs de chèques-repas faire leur travail dans un cadre juridique stable et sûr”, ajoute la FEB. 


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