Une liste clarifiée et coordonnée pour les éco-chèques

Le 24 mars 2015, le Conseil national du travail a conclu la CCT 98ter et actualisé la liste des produits et services écologiques qui peuvent être achetés avec des éco-chèques. Les partenaires sociaux ont également décidé de ne pas attendre la prochaine évaluation (fin 2016) pour se prononcer sur les questions d’interprétation suscitées par la nouvelle liste entrée en vigueur le 1er juin 2015. Il leur semblait important d’apporter rapidement la clarté.

Catherine Vermeersch, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
09 février 2016

Les questions d’interprétations reçues ont amené les partenaires sociaux à reformuler certaines rubriques de la liste dans une optique de cohérence et à conclure la CCT 98quater. Cette CCT prévoit que les éco-chèques pourront à l’avenir être utilisés tant pour l’achat que pour le placement, la réparation et l’entretien de plusieurs produits déjà repris dans la liste. Le terme ‘entretien’ ne vise pas le nettoyage du produit dans le sens ménager mais bien les dépenses qu’exige le maintien en bon état du produit.

Deux rubriques introduites dans la CCT 98ter ont par ailleurs été précisées dans la CCT 98quater. La rubrique portant sur l’achat de bornes de recharge pour pouvoir recharger un véhicule électrique est complétée par l’achat de câbles spécifiques de raccordement à ces bornes et d’abonnements destinés à leur l’utilisation. Le terme ‘textiles’ est, quant à lui, ajouté dans la rubrique portant sur l’achat de ‘vêtements, de livres et de meubles meublants de seconde main ou d’occasion’ afin que tant les textiles destinés à l’habillement que ceux destinés à l’ameublement et à la décoration soient visés.

La nouvelle liste entrera en vigueur le 1er mars 2016. Elle est disponible sur notre site.

FEB – Tous les acteurs concernés par les éco-chèques (travailleurs/ employeurs/ commerçants/prestataires de services) doivent savoir avec précision ce qui peut être acheté avec les éco-chèques et ce qui ne peut pas l’être. La liste clarifiée et coordonnée de la CCT 98quater répond à cet objectif et permet d’assurer la sécurité juridique.


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