Motivation du licenciement – Les principales nouveautés de la CCT n°109

Un nouveau régime uniforme de motivation du licenciement est en vigueur depuis le 1er avril 2014. La CCT n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement introduit deux principes importants. Premièrement, le droit du travailleur de connaître les motifs de son licenciement. Deuxièmement, la protection du travailleur contre le licenciement manifestement déraisonnable par l’employeur.

Monica De Jonghe, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
03 octobre 2014

Une circulaire FEB cadre la CCT n° 109 et en commente les différentes dispositions.

> Cliquez ici pour accéder à la circulaire FEB sur la motivation du licenciement


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.