Pénurie d’électricité – Conséquence d’un délestage sur l’exécution du contrat de travail

En cas de pénurie d’électricité cet hiver, certaines entreprises pourraient être impactées par un délestage. Ceci aura des conséquences sur l’exécution du contrat de travail puisque, dans certains cas, le travail devra être interrompu. Les travailleurs pourraient également être gênés en cas d’interruption dans les transports.

Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
30 septembre 2014

Si un certain nombre d’heures de travail peuvent être exécutées le jour de la coupure, le travailleur aura droit à sa rémunération normale comme s’il avait travaillé la journée entière. Ce n’est que si la coupure d’électricité entraîne la perte d’une journée complète de travail que l’employeur pourra éventuellement faire appel au chômage temporaire pour force majeure (indemnisation via l’ONEM). Sur le terrain, il faudra donc faire preuve de pragmatisme pour limiter au maximum les heures perdues.

FEB – La FEB invite toutes les parties intéressées (employeurs, travailleurs et services de l’inspection des lois sociales) à faire preuve de bon sens. Ainsi, il doit être possible de mettre en place des horaires alternatifs (anticiper le commencement de la journée de travail, raccourcir la pause de midi …) ou de prévoir un étalement des heures perdues sur d’autres journées de travail sans formalités excessives (donc sans respecter la procédure de modification du règlement de travail) et sans coût additionnel.

> Cliquez ici pour accéder au Q&A relatif au séminaire FEB récemment consacré à la pénurie d’électricité


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.