Jours fériés 2017

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité – ce qui peut être le cas pour dimanche le 1er janvier 2017 (Nouvel An) et pour le samedi 11 novembre 2017 (Armistice) –, un jour de remplacement doit être fixé.

Hannah Snoeck, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
15 novembre 2016

La détermination conventionnelle de ce jour de remplacement s’effectue :

- soit sur le plan sectoriel (commission paritaire ou sous-commission paritaire), par une décision qui n’a d’effet qu’après avoir été rendue obligatoire par arrêté royal ;

- à défaut, sur le plan de l’entreprise, par une décision du conseil d’entreprise ou par accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

L’employeur doit afficher avant le 15 décembre 2016 un avis daté et signé mentionnant ces jours de remplacement. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail. Lorsque le jour de remplacement n’a pas été déterminé conventionnellement, il est d’office fixé au premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.


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