Réforme de la surveillance de la santé – Premier pas vers un service axé sur les résultats

Le vendredi 22 février, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis un avis unanime sur la réforme de la surveillance de la santé.

Kris De Meester, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
Louis Warlop, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
28 février 2019

La loi prévoit que les travailleurs occupés à un poste de sécurité, à un poste de vigilance ou à une activité à risque défini sont soumis à une évaluation de santé annuelle par un conseiller en prévention-médecin du travail attaché à un service de prévention interne ou externe. Les frais sont à charge de l'employeur.

Dans la pratique, le nombre de médecins du travail diminue sensiblement. En 2012, ils étaient encore 940 ; en 2017, seulement 877. Du fait de cette baisse, les médecins ne sont pas en mesure de respecter l'obligation de voir les travailleurs visés une fois par an.

En 2018, les syndicats et les employeurs, en collaboration avec le cabinet du ministre Kris Peeters, l’Association professionnelle des médecins du travail et Co-Prev, ont entamé des négociations en vue de réformer ce système.

L'évaluation de santé par le médecin ne sera désormais plus annuelle, mais aura lieu tous les deux ans. Pendant les années intermédiaires, des prestations médicales supplémentaires seront organisées sous la forme de check-lists et de questionnaires ou de tests simples.

FEB – La FEB se réjouit de plusieurs accents importants. Premièrement, le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail est revalorisé, en ménageant plus de temps pour les examens ayant une valeur ajoutée concrète (p.ex. examens en vue d’une réintégration, de la recherche d’un travail adapté et dans la perspective de travailler plus longtemps et en meilleure santé) ainsi que pour la participation à l'analyse des risques. Deuxièmement, la modification de la loi garantit également la neutralité en termes de temps de travail et de budget pour l'employeur. Troisièmement, l'avis structure les dispositions relatives aux risques et à la surveillance de la santé. La FEB espère qu’il s’agit là d’un premier pas vers un service aux entreprises et à leurs travailleurs plus efficace et axé sur les résultats.


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