Screening des fonctions sensibles : il faut du sur-mesure !

Ce dimanche, un Conseil des ministres spécial sécurité et justice s'est déroulé à Val Duchesse. À son issue, toute une série de mesures diverses ont été annoncées, allant du recours à des infiltrants civils à l'enregistrement de données biométriques sur notre carte d'identité. Parmi celles-ci, il y a le screening des personnes exerçant des fonctions sensibles dans des secteurs sensibles, qui est extrêmement important pour les entreprises belges.

17 mai 2017

La menace terroriste en constante évolution accroît la demande de tels contrôles tant dans le secteur  public que dans le secteur privé. Un screening préalable, par les services de renseignement, de travailleurs exerçant des fonctions sensibles, par exemple dans des centrales nucléaires, des centres de données ou des services de distribution d'eau potable existait déjà. Il sera désormais étendu.

Cette extension répond à une réelle préoccupation de nos entreprises en matière de sécurité  sur le lieu de travail au regard des risques de radicalisation. Il est important que ces screenings soient réalisés de manière réfléchie. En effet, contrôler tout et tout le monde dans l'entreprise n'est pas la solution. De plus, cela n'est pas souhaitable. En effet, un screening constitue une ingérence profonde dans la vie privée de la personne concernée. Il faut d'abord explorer des pistes moins envahissantes, lorsqu'il y en a.

Par ailleurs, déterminer les fonctions sensibles nécessitant un screening relève du travail sur mesure. Si les screenings s'étendent trop, c'est leur qualité qui risque d'en pâtir. Ils perdraient alors toute valeur. Il faut donc se contenter de les étendre et de les approfondir là où cela s'avère nécessaire.

Une autre préoccupation concerne le droit du travail. Si le résultat du screening d’un collaborateur s'avère négatif, l'employeur est en effet confronté à un sérieux problème. Le travailleur peut-il rester dans l’entreprise ou menace-t-il par exemple la sécurité d’autres collègues ? Le déplacer dans une autre fonction n'est pas toujours possible, notamment dans les PME. De plus, l'employeur sait uniquement si le résultat est positif ou négatif. Il n'est pas informé des motifs d'un screening négatif. Il lui est donc difficile de prendre des décisions à la suite d’un tel screening.

Une motivation (limitée) liée à la fonction spécifique requérant le screening peut aider l'employeur à mieux évaluer le risque que représente réellement la personne faisant l’objet d’un screening négatif. Il est important de ne pas tomber dans l'excès. Le fait d’avoir un jour volé sans réfléchir un paquet de cigarettes ne peut empêcher quelqu’un, des années plus tard, de trouver un emploi.

Les entreprises doivent avoir la possibilité de se protéger contre des individus dangereux dans des fonctions sensibles. Le screening peut être un outil utile à cet égard, pour autant qu'il soit utilisé de manière réfléchie et qu’il soit adapté à la fonction et à l'entreprise en question. S’il s’avère qu’une personne screenée présente un danger aux yeux des pouvoirs publics, il faut clarifier les conséquences de ce screening sur la relation de travail, tant en ce qui concerne la continuité au nom de celle-ci, que le coût du changement de fonction ou de la fin du contrat de travail.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général


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