Contrôle des demandeurs d’emploi : des sanctions en guise de signal d’alarme

Avec des allocations de chômage illimitées dans le temps, un contrôle efficace du comportement de recherche et de la disponibilité des chômeurs s’impose.

Gianni Duvillier, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
09 mars 2017

Lors de la dernière réforme de l’État, la politique du marché du travail a été régionalisée. Cela vaut aussi pour le contrôle des efforts consentis par les chômeurs pour trouver un emploi, à savoir la 'disponibilité active'. En cas d'efforts insuffisants, les services régionaux de l'emploi peuvent imposer des sanctions. Le transfert de compétences avait pour but des gains d'efficacité sans perte d'effectivité. Il va de soi que les Régions gèrent la situation à leur guise au sein du cadre normatif fédéral. Les allocations étant puisées dans le pot fédéral des moyens de la sécurité sociale, le niveau fédéral et les entités fédérées ont convenu d'un monitoring. Inutile de dire que les chiffres étaient attendus avec impatience.

Les premiers chiffres révèlent que les sanctions en matière de disponibilité active pour l’ensemble de la Belgique sont passées de 17.138 en 2015 à 8.263 en 2016, année au cours de laquelle la Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone ont repris le contrôle à l’Onem. En Région bruxelloise, l’Onem s’est chargé du contrôle de la disponibilité active lui-même tant en 2015 qu’en 2016. Année de transfert des compétences, 2016 est évidemment une année de transition. Il est donc difficile de tirer des conclusions définitives. Il n’en reste pas moins que la chute du nombre de sanctions est remarquable, certainement à un moment où le nombre de postes vacants croît à vue d’œil, dépassant même le cap des 100.000 en 2016. Cette situation s'explique-t-elle par les problèmes de démarrage suite au transfert de compétences ou y a-t-il d'autres options politiques n'accordant subitement plus la priorité au suivi du comportement de recherche et à la disponibilité des chômeurs ?

FEB – Le contrôle effectif des efforts fournis par les chômeurs pour trouver un emploi est important dans le cadre d'une politique active du marché du travail et du chômage. Les sanctions ne sont bien sûr pas un objectif en soi, mais elles constituent un signal d'alarme dans le cadre du monitoring de la politique menée. Il appartient aux Régions d'utiliser les chiffres pour clarifier la situation et peaufiner leurs procédures en vue d'une activation suffisante par le biais de l'accompagnement mais aussi d'un contrôle adéquat. La confiance c'est bien, mais le contrôle est plus efficace. C'est ce que nous ont appris de longues années d'expérience.


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.