Limitation dans le temps des allocations d’insertion : obtenue haut la main

L’assurance chômage belge est particulière à bien des égards. À l'étranger, on dénonce surtout deux marques de générosité du système belge. Primo, la durée illimitée des allocations est contraire à une politique active du marché du travail. Secundo, l'octroi d'allocations de chômage sur la base des études (plutôt que du travail) ne cadre pas avec l'idée d'assurance. Dans l'intervalle, ces allocations d'attente ont été fondamentalement modifiées et même rebaptisées 'allocations d'insertion'. La principale réforme réside probablement dans la limitation du droit aux allocations d'insertion à une période de maximum 36 mois.

Gianni Duvillier, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
20 juin 2017

L'ONEM a examiné cette mesure d'un triple point de vue. Primo, son effectivité. Et, plus précisément, à quel point elle permet d'accroître le nombre de personnes quittant le régime des allocations d'insertion. L'étude a montré que cette mesure a de loin l'impact le plus important sur la baisse du nombre de bénéficiaires de ces allocations.

Deuxio, l'ONEM a analysé son efficacité en termes d’accroissement de l'emploi. Elle a été jugée positive, avec une probabilité d'emploi accrue de 32,3 points de pour-cent. La mesure a donc en effet augmenté les opportunités d'emploi pour les personnes concernées. 

Tertio, l'ONEM s'est penché sur l'efficience de la mesure eu égard à la réduction des dépenses publiques. L’impact budgétaire de la mesure se manifeste principalement au sein du budget de l'ONEM. Les dépenses pour les demandeurs d'emploi chômeurs complets indemnisés sur la base des études se seraient autrement élevées à 590,7 millions EUR, à savoir 40,8% de plus que les 419,6 millions EUR de dépenses actuellement enregistrées, ce qui constitue une économie de taille. Étant donné que certaines personnes quittant le régime des allocations d'insertion se tournent vers une autre branche de la protection sociale (effets de glissement), l'étude considère que cela représente une économie nette des dépenses publiques de 100,7 millions EUR.

FEB – Même si la FEB n'est toujours pas favorable à l'octroi d'allocations sur la base des études, nous rejoignons la conclusion de l'étude de l'ONEM qui indique que la limitation dans le temps des allocations d'insertion est une mesure très effective qui a un impact positif sur les opportunités d'emploi et sur le budget. Dans ce cas, pourquoi ne pas l'appliquer aussi aux allocations de chômage proprement dites ?


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