Réintégration des malades de longue durée : à chacun son rôle !

Les dépenses sans cesse croissantes pour l'incapacité de travail et les pénuries en hausse sur le marché du travail – liées notamment au vieillissement de la population – font de la réintégration des malades de longue durée l'un des principaux défis de notre marché du travail. Les dépenses pour les indemnités de maladie battent tous les records et ont même dépassé celles du chômage. Le nombre d'emplois vacants augmente lui aussi à vue d'œil : les employeurs ne trouvent pas la main-d’œuvre dont ils ont besoin. Pourtant, il ne manque pas de réserve de main-d’œuvre disponible. La mission est claire : il faut aider ceux qui sont (à nouveau) en mesure de travailler à trouver un emploi. Or, cela ne peut fonctionner que si chacun apporte sa pierre à l'édifice : les employeurs, les travailleurs et les médecins.

Bart Buysse, DIRECTEUR GÉNÉRAL
22 février 2017

Vendredi dernier, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block a lancé une nouvelle proposition de 'responsabilisation' de tous les acteurs concernés. Celle-ci n’a pas encore fait l’objet d’une décision politique définitive. Pour la FEB, trois paramètres sont en tous cas cruciaux dans ce débat : 1. une approche équilibrée des employeurs, des travailleurs et des médecins, 2. la mesure dans laquelle la 'responsabilisation' est rattachée à la procédure de réintégration et à une répartition équitable des efforts et 3. la manière dont on veut inciter les acteurs à fournir ces efforts, la FEB privilégiant bien entendu la carotte (incitants) au bâton (sanctions). Ces facteurs seront déterminants dans notre appréciation finale de la mesure.

Les trois acteurs sont étroitement impliqués. Le système ne pourra fonctionner et avoir un effet réel sur le terrain que s'ils sont tous interpellés et 'jouent le jeu'. En effet, le comportement des médecins en matière de prescriptions et leur appréciation de la (in)capacité de travail déterminent si les travailleurs peuvent s'absenter du travail pendant une longue durée et quel travail ils sont éventuellement aptes à exercer lorsqu'ils reprennent le travail. Les travailleurs qui sont en mesure de travailler doivent – éventuellement par le biais d'une trajectoire adaptée – pouvoir trouver à nouveau une place sur le marché du travail. Les employeurs peuvent quant à eux élaborer des solutions sur mesure tant de l'organisation que de l'individu en termes de conditions et de contenu du travail. Il importe de se fonder sur ce que les gens sont encore capables de faire et de s'y adapter ... si possible chez le même employeur ou, si nécessaire, chez un autre employeur. Il s'agit là d'une tâche pour les services de l'emploi.

Dans une proposition antérieure, on voulait faire payer aux entreprises 10% des indemnités du deuxième au septième mois d'incapacité de travail. Cela équivalait à une augmentation des charges pour les employeurs qui, sur insistance de la FEB, a été provisoirement abandonnée. Nous estimons que la mesure n'a de sens que si elle est rattachée au maximum à la procédure de réintégration. En effet, on ne peut interpeller un employeur qu'au sujet des aspects sur lesquels il a un impact. Or, cela se limite à la manière dont le travail peut être organisé pour le travailleur malade, au contenu et aux conditions de travail. Cela toujours à la mesure de l'entreprise et dans la mesure où l'employeur est informé par les médecins des aptitudes du travailleur. Un bon dialogue et un bon échange d'informations s'avèrent essentiels à cet égard.

De nombreux aspects de la proposition doivent encore être précisés. Ainsi, on ne sait pas encore quelle information, quels outils et quel accompagnement recevront les employeurs, ni dans quelles entreprises précisément la mesure sera d’application. Il paraît évident que l'employeur reste en contact avec son travailleur en incapacité de travail, mais qu'est-ce que cela implique concrètement ? Cela ne peut aller au-delà d'un engagement de moyens. Enfin, le montant des amendes éventuelles n'est pas encore fixé non plus. Ces amendes s’appliquent uniquement aux employeurs qui ne font aucun effort et pas à ceux qui font ce qu'ils doivent et peuvent. Sachant qu’aux amendes nous préférerions des incitants pour ceux qui fournissent effectivement des efforts.

Globalement, la nouvelle proposition de la ministre De Block va dans la bonne direction. La réintégration des malades de longue durée et la responsabilisation y afférente sont des aspects importants au regard d'une politique activatrice cohérente et d'une sécurité sociale payable. Il est toutefois crucial de maintenir l'équilibre dans la mesure et que les employeurs soient suffisamment informés et accompagnés dans le cadre de cette réforme, et ce afin d'éviter toute conséquence négative.

Bart Buysse, directeur général


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