Réintégration des malades de longue durée : une responsabilité conjointe

La semaine dernière, le Conseil des ministres est parvenu à un accord sur la responsabilisation des employeurs, des travailleurs et des médecins du travail dans le cadre de l'incapacité de travail de longue durée.

Bart Buysse, DIRECTEUR GÉNÉRAL
05 avril 2017

Une disposition légale stipulant que l’employeur a l’obligation de stimuler la réinsertion au sein de son entreprise va être introduite. Les sanctions restent toutefois limitées aux employeurs vraiment passifs. L'amende serait fixée à 800 EUR et ne s'applique pas aux entreprises occupant moins de 50 travailleurs. 

La mesure adoptée a été sensiblement adaptée pour passer d'une pure augmentation de charges automatique pour les employeurs à une mesure correspondant mieux à la procédure de réintégration. Le principe est désormais que les employeurs sont responsabilisés pour les aspects sur lesquels ils ont véritablement un impact. Une entreprise qui s'en tient aux règles ne sera donc pas sanctionnée.

FEB – La FEB rappelle qu’il est important que les trois parties concernées par la réintégration – employeurs, travailleurs et médecins – soient impliquées de manière équilibrée et encouragées dans leurs comportements respectifs. À défaut, cette mesure n'a aucun sens et ne produira pas les résultats escomptés. Nous demandons une attention suffisante en faveur de mesures adéquates à l'intention des médecins. Leur rôle est déterminant dans cette problématique : toute période d'incapacité de travail débute en effet par un certificat médical et la capacité (incapacité) de travail du travailleur est appréciée par les médecins. Leur comportement prescripteur doit donc faire l'objet d'un suivi et d'adaptations suffisants. Nous devons ainsi cesser de penser en termes de ce que les travailleurs malades 'ne peuvent plus faire', mais bien en termes de ce qu'ils 'peuvent encore faire'. Enfin, les trois parties doivent être bien informées et accompagnées. Cela contribuera à une bonne application et un bon fonctionnement de la mesure et évitera les effets indésirables.


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