Incapacité – Une réelle responsabilisation. Pas une simple augmentation des coûts !

Lors du contrôle budgétaire d’avril 2016, le gouvernement fédéral a décidé d’élaborer une proposition relative à la responsabilisation des employeurs, des travailleurs et des médecins en matière d’incapacité de travail.

Catherine Vermeersch, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
05 octobre 2016

Dans ce cadre, une contribution des employeurs est envisagée durant une certaine période de la maladie de leurs travailleurs. Les organisations patronales réunies au sein de la Concertation des employeurs interprofessionnels (CEI) ont adressé à ce sujet une lettre commune au gouvernement.

Elles estiment que le simple fait qu’un travailleur soit en incapacité de longue durée et bénéficie d’une indemnité AMI ne peut entraîner la responsabilisation de l’employeur. Il ne serait pas juste de sanctionner l’employeur pour des situations sur lesquelles il n’a aucun impact. L’employeur ne peut dès lors être responsabilisé lorsqu’il n’est pas en mesure de prendre des initiatives pour faire effectuer une évaluation de la santé de son travailleur ou collaborer à l’élaboration d’un plan de réintégration. Sinon, il ne s’agit plus de responsabilisation, mais d’augmentation générale des coûts salariaux. La mesure de responsabilisation doit par ailleurs s’arrêter quand le travailleur est effectivement remis au travail chez l’employeur dans le cadre d‘un travail adapté. Enfin, les employeurs estiment que la responsabilisation des différents acteurs concernés, employeurs, travailleurs et médecins (médecins traitants et médecins conseils), doit être équilibrée.

FEB – La FEB insiste pour que la responsabilisation envisagée par le gouvernement soit une réelle responsabilisation et s’oppose à une augmentation pure et simple des coûts pour les employeurs. Elle demande en outre qu’elle soit cohérente et équilibrée pour les différents acteurs concernés par l’incapacité de travail.


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.