Jours fériés 2019

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité – ce qui peut être le cas pour le dimanche 21 juillet 2019 (Fête nationale belge) –, un jour de remplacement doit être fixé.

Written on 20 November 2018

La détermination conventionnelle de ce jour de replacement s’effectue :

- soit sur le plan sectoriel (commission paritaire ou sous-commission paritaire), par une décision qui n’a effet qu’après avoir été rendue obligatoire par arrêté royal ;
- à défaut, sur le plan de l’entreprise, par une décision du conseil d’entreprise ou par accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

L’employeur doit afficher avant le 15 décembre 2018 un avis daté et signé mentionnant ce jour de remplacement. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail. Lorsque le jour le remplacement n’a pas été déterminé conventionnellement, il est d’office fixé au premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.


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