Comment remplir mon bilan social ?

Enregistrez les efforts de formation de votre entreprise avec l'outil Excel 2018 que la FEB met gratuitement à votre disposition et qui permet de calculer automatiquement les données à faire figurer dans le bilan social.

Written by Alice Defauw, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
Written on 18 January 2017

Les efforts de formation consentis par les entreprises belges sont de longue date sous-estimés.

Nouvel objectif interprofessionnel à partir du 1er janvier 2017
À dater du 1er janvier 2017, le système actuel d’augmentation des efforts de formation, tel qu’il existait depuis 2007, et les sanctions qui y étaient liées sont remplacés par un nouveau régime. L’objectif interprofessionnel de 1,9% de la masse salariale est converti en un objectif interprofessionnel (toutes les entreprises belges ensemble) de 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an.

Cette réforme ne peut entraîner une augmentation du coût salarial.

Le nouveau système prévoit la possibilité d’organiser la formation au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise par la création d’un compte individuel de formation. En l’absence de ces deux instruments, on applique un régime supplétif qui prévoit la création, au sein de l’entreprise, d’un 'pot' de jours de formation à concurrence de deux jours en moyenne par an et par équivalent temps plein. 

Il est essentiel d’enregistrer correctement les formations dans le bilan social 2017 (à compléter au 1er semestre 2018), afin de démontrer que l‘on contribue à l’effort interprofessionnel collectif. 

> Cliquez ici pour télécharger l'outil Excel de la FEB
> Cliquez ici pour télécharger la note explicative de la Centrale des bilans de la BNB
 


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