2017.06.26

Séance d'information: Insolvabilité des entreprises: les nouveaux outils pour favoriser la sauvegarde des entreprises en difficulté

Insolvabilité des entreprises: les nouveaux outils pour favoriser la sauvegarde des entreprises en difficulté


Un nouveau livre XX du Code de droit économique va bientôt voir le jour, entièrement consacré à l’insolvabilité des entreprises. L’objectif de cette codification est de moderniser et de rationaliser les lois sur les faillites et la continuité des entreprises pour les rendre plus efficaces et plus performantes. Outre un élargissement du champ d’application, ce nouveau texte prend en compte la dimension internationale de l’insolvabilité et met en place une informatisation complète des procédures.

Cette séance d'information est organisée par la FEB en collaboration avec le Cabinet DBB


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