La FEB joue un rôle majeur dans les négociations biennales avec les syndicats en vue de la réalisation d'un accord social pour l'ensemble du secteur privé de la Belgique. Les négociations dites interprofessionnelles sont menées par les dirigeants des organisations patronales et syndicales (fédérales) au sein du "Groupe des 10", celui-ci étant présidé par le président de la FEB.
Exécution AIP 2009-2010 : le Groupe des 10 rencontre le 'kern'
12/03/2009
Afin de mettre un terme au conflit d'intérêts invoqué par le Parlement flamand, les partenaires sociaux ont présenté en mars 2009, une note au gouvernement fédéral, visant à objectiver et à argumenter leur accord relatif à la simplification des plans d’embauche. Selon la FEB, la procédure en conflit d’intérêts est un précédent dangereux, qui met en péril toute bonne politique socio-économique fédérale en concertation avec les partenaires sociaux et crée une insécurité juridique aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs. [lire plus>
Conseil National du Travail (CNT) : exécution de l’accord interprofessionnel
06/03/2009
Le 20 février, il a été donné exécution, au Conseil national du travail, à une série d’accords conclus dans le cadre de l’accord interprofessionnel (AIP). La FEB se réjouit de la poursuite de la mise en oeuvre de l’AIP. Les retombées de l’augmentation de l’intervention dans les transports en commun sur l’intervention dans le transport privé étant provisoirement gelées, les secteurs peuvent se mettre en quête de solutions adaptées permettant de garder le contrôle des coûts. Et grâce aux éco-chèques, les employeurs disposent d’un nouvel instrument qu’ils peuvent utiliser pour renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs. [lire plus> Les textes des CCT et avis de la CNT > Intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail des travailleurs >
Les grandes lignes de l’accord salarial pour la période 2009-2010
23/12/2008
Le 22 décembre 2008, les partenaires sociaux ont signé l’accord salarial 2009-2010. Ce schéma avait précédemment été approuvé par le gouvernement. Un briefing de la FEB : I. Pouvoir d’achat des travailleurs II. Coûts salariaux des entreprises III. Pouvoir d’achat des allocataires sociaux[lire plus> L'AIP :le texte et ses annexes >
Nouveau système de bonus à partir du 1/1/2008 : la FEB tient parole et encadrera les entreprises
08/01/2008
Les interlocuteurs sociaux ont conclu, au sein du Conseil national du travail, une Convention collective de travail (CCT) relative à l’octroi de bonus aux travailleurs. Cette CCT exécute un de leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord interprofessionnel 2007-2008 et leur déclaration commune publiée fin septembre à ce sujet. Ce document contient entre autre un briefing de la FEB, qui explique cet accord, et la base légale (CCT n° 90, Conseil national du travail 20.12.2007 & Loi AIP 2007-2008, MB 31.12.2007) avec les modèles. [lire plus >
Le dialogue social en Belgique : approche en 3 parties
23/11/2007
Les interlocuteurs sociaux du Groupe des 10 sont parvenus à un projet d'accord sur le dialogue social en Belgique. Ce texte contient des mesures concrètes en vue de transposer en droit belge la directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, et d'encourager le dialogue social. Un terme peut ainsi être mis à la procédure judiciaire introduite contre la Belgique et à la menace de paiement d'astreintes. [lire plus >
Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
02/02/2007
Le 21 décembre 2006, les négociateurs des organisations d'employeurs et des syndicats, réunis au sein du Groupe des 10 sous la direction du président de la FEB, ont conclu un projet d'accord interprofessionnel (AIP) sur les conditions de salaire et de travail pour la période 2007-2008. Ce texte doit encore obtenir l'approbation des fédérations sectorielles affiliées à la FEB. Le document authentique a été signé le 02/02 et est disponible dans les archives ci-dessous. [lire plus >
Briefing FEB projet AIP 2007-2008: Ce que la FEB a obtenu pour vous
Accord interprofessionnel 2005-2006 : analyse de la FEB et exécution légale
20/04/2005
Le 18 janvier 2005, la FEB, l'Unizo et l'UCM ainsi que la CSC, la FGTB et la CGSLB ont conclu un projet d’accord interprofessionnel (AIP) qui porte sur les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006. Ce projet constitue le cadre des prochaines négociations qui seront menées au niveau des secteurs, et parfois aussi des entreprises. Le document de la FEB contient une analyse en profondeur du contenu de l'accord et le texte des partenaires sociaux. [ire plus]
Accord interprofessionnel 2003-2004 : lettre ouverte et document signé
17/01/2003
Les négociateurs des organisations patronales et syndicales, le "Groupe de 10", ont signé le vendredi 17 janvier 2003 l'Accord Interprofessionnel pour la période 2003-2004. Celui-ci offre un cadre pour les négociations à venir dans les secteurs, et dans certains cas dans les entreprises, sur les conditions de salaires et de travail. La FEB a informé au plus vite les chefs d'entreprise-employeurs sous la forme d'un résumé du contenu de l'accord et d'une lettre ouverte, qui explique pourquoi elle défend l'AIP. [Lire plus]
Les accords interprofessionnels 2010-1993
Vous retrouvez à cet endroit tous les documents AIP pour cette période. Il suffit de cliquer sur le document voulu pour le télécharger. Tenez quand même compte du fait qu'il s'agit toujours d'une image du document original, dont le volume peut varier jusqu'à 4MB. La règle est : plus lourd le document est, plus longtemps vous allez devoir patienter pour le télécharger sur votre pc.
Le SPF ETCS a un site web sur lequel vous retrouvez toutes informations sur les avantages non récurrents liés aux résultats (le système de bonus: montant, procédures et formulaires, ... SFP ETCS site web
Certaines applications interactives sur le site de la FEB, comme le téléchargement de publications, exigent un "plug-in" : Téléchargez-les gratuitement ici. Privacy | Disclaimer | Copyright VBO, 2004