FEB Communiqué de presse

28 septembre 2017
NL

Mise en œuvre de la taxe sur les comptes-titres : la FEB satisfaite du maintien des accords initiaux

Le gouvernement fédéral s'est prononcé aujourd'hui sur la mise en œuvre de la taxe sur les comptes-titres. Celle-ci ne s'appliquera qu'aux actions cotées se trouvant sur un compte-titres. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) accueille favorablement cette décision.

L'Accord estival prévoyait de taxer à 0,15% les comptes-titres à partir de 500.000 EUR. Les placements soumis à cette taxe n'étaient toutefois pas identifiés clairement. En cas d’application de la taxe sur les comptes-titres aux actions non cotées et nominatives, les petites entreprises familiales auraient également été tenues de la payer. Il n’en sera rien, puisqu’il a été décidé aujourd’hui de ne taxer que les actions cotées se trouvant sur un compte-titres.

Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB : “Nous sommes satisfaits que le bon sens l'ait emporté et que le champ d'application de la taxe ait été limité à ce qui avait été initialement convenu. Il importe à présent de clarifier également très vite la situation en ce qui concerne la réforme de l'impôt des sociétés, en ce compris la consolidation fiscale. Les entreprises demandent à bénéficier d'une sécurité fiscale pour les prochaines années, ce qui ne pourra que favoriser le climat d'investissement.”



BART CROES / SOPHIE SINE
COMMUNICATION & EVENTS
28 SEPTEMBRE 2017
Contact
du service de presse
Bart Croes - T + 32 2 515 08 77 | bcr@vbo-feb.be
Sophie Sine - T + 32 2 515 08 03 | ssi@vbo-feb.be
Porte-parole des entreprises de Belgique, la FEB représente – au travers d’une quarantaine de fédérations sectorielles membres – plus de 50.000 petites, moyennes et grandes entreprises. Ensemble, elles assurent 75% de l'emploi dans le secteur privé, 80% des exportations et 2/3 de la valeur ajoutée créée en Belgique. Seule coupole d’employeurs au niveau interprofessionnel, la FEB représente les entreprises des trois Régions du pays.
Se désinscrire    -    View in browser

Disclaimer    -    Contact    -    Imprimer    -    Vie privée
Share
Tweet
Partager via e-mail

 
FEB ASBL
Rue Ravenstein 4
B - 1000 Bruxelles
Tel + 32 2 515 08 11

info@vbo-feb.be