FEB Communiqué de presse

07 novembre 2018
NL

Un métier lourd pour la moitié de la population active ?

Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord au sein du Conseil national du travail (CNT) en ce qui concerne les métiers lourds : les points de vue sont trop éloignés. La philosophie de base des organisations d'employeurs FEB, UNIZO, Boerenbond et UCM est connue : pour garantir la viabilité financière des pensions à l'avenir, il faut d'abord élaborer des réformes générales. Ensuite seulement, il pourra être question d'un nombre limité d'exceptions.

Liste des critères

En dépit de cette position de principe, les organisations d'employeurs ont mené, à la demande du gouvernement, des discussions constructives avec les syndicats concernant une liste de critères de pénibilité. Au cours de ces discussions, les organisations patronales se sont inspirées des principes sur lesquels le gouvernement et les partenaires sociaux s’étaient auparavant mis d’accord au Comité national des pensions (CNP), à savoir un dispositif des métiers lourds limité et exceptionnel qui concerne un groupe bien déterminé de travailleurs, pour lesquels les critères de pénibilité pèsent objectivement si lourdement sur leur carrière qu’une exception peut se justifier dans leur régime de pension.

Une vision différente

En raison des attentes très élevées que le projet de liste avait suscitées dans le secteur public, les partenaires sociaux ont été placés dans une situation particulièrement difficile. Dans le même temps, on a vu croître chez les employeurs la crainte de voir naître un système étendu et complexe. 

Les critères proposés par les syndicats couvraient en effet une grande majorité des ouvriers plutôt qu’uniquement les situations exceptionnelles. Et ce, souvent sans tenir compte des mesures préventives et de protection qui sont d’application et limitent très fortement les risques pour les travailleurs. Le lien avec le travail pénible devenant ténu, cela risquait de déboucher finalement sur une longue liste de critères, sans qu’il soit encore possible de justifier pourquoi certains avaient été retenus et d’autres pas. Le risque de contentieux pour discrimination devenait donc trop important. Cette inquiétude a d’ailleurs également été exprimée par le Conseil d’État.

En outre, différents critères nécessitaient une évaluation individuelle précise des situations de travail concrètes (manutention manuelle de charge, vibrations, bruit, travail monotone…). Il s’agit d’une tâche particulièrement fastidieuse et difficile nécessitant un suivi individuel régulier pour chaque travailleur. Les moyens qui auraient été affectés à cette évaluation peuvent, selon les organisations patronales, être beaucoup mieux utilisés à des fins de prévention.

Mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord

Après trois ans de discussions et de négociations, les tentatives des partenaires sociaux de donner forme – en dépit des différentes réserves exprimées – au système des métiers lourds sont donc arrivées à leur terme. Durant tout ce temps, la différence de vision s’est avérée importante et au final insurmontable. La balle se trouve maintenant à nouveau dans le camp politique, mais pour les organisations patronales, il paraît impensable que le gouvernement établisse sa propre liste sans posséder la connaissance du terrain nécessaire à cet effet.

L'idée d'un régime pour les métiers lourds paraît bonne à première vue, mais personne n'a à ce jour réussi à la concrétiser sérieusement. Pour la FEB, UNIZO, le Boerenbond et l’UCM, « un régime trop étendu en matière de métiers lourds compliquera la tâche des employeurs et réduira l'impact de l'allongement des carrières. La viabilité du système de pension ne sera plus garantie. Personne ne souhaite cela, certainement pas la génération qui intégrera notre marché du travail demain. De plus, il faut que le système soit équitable pour tous les travailleurs : indépendants, fonctionnaires et employés. Cela s'avère impossible dans le cadre du système proposé par le ministre des Pensions ».


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07 NOVEMBRE 2018

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