Magazine REFLECT de la FEB : BEPS, Profit or Loss?

La fiscalité internationale subit une réforme fondamentale sous l’impulsion de l’OCDE et de l’UE. Dans la nouvelle édition du FEB-REFLECT, nous nous penchons sur les ‘profits or losses’ de ces changements pour nos entreprises. Elles pourront ainsi identifier rapidement les changements qui les affectent et corriger leur stratégie.

Cette réforme en profondeur a été suscitée par les crises économiques et financières successives, les immenses difficultés que rencontrent les pays pour consolider leur budget, les révélations faites dans les dossiers LuxLeaks et SwissLeaks… Ces événements ont modifié radicalement la vision de la fiscalité internationale et de son application aux entreprises.

À la demande du G20, l’OCDE a lancé un programme d’action visant à contrer l’érosion des bases imposables et les transferts artificiels de bénéfices (‘BEPS’ ou Base Erosion and Profit Shifting). L’objectif fondamental est de veiller à ce que les impôts soient effectivement payés là où les activités sont exercées et les profits générés, afin que chaque État perçoive une part équitable des impôts (« a fair shair of tax ») dus par les entreprises. Et les choses vont vite, car les premières mesures sont exécutées dès à présent.

Vers encore plus d’impôts ?
S’il est légitime de veiller à ce que l’impôt des sociétés soit correctement prélevé, sur la base d’un cadre fiscal international approprié et efficace, on peut cependant craindre qu’une mise en œuvre inadéquate des plans d’action mette en péril le développement des activités internationales et le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces réformes visent avant tout les entreprises ayant des activités internationales et qui mettent en place des plannings agressifs et optimalisent artificiellement leur pression fiscale. Mais en pratique, les nouvelles règles et obligations toucheront indistinctement  toutes les autres entreprises ayant des activités transfrontalières, y compris celles qui respectent entièrement les règles du jeu et y compris les PME.

Il est donc essentiel que chaque entreprise anticipe activement ‘The New Tax World’.

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